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L’Autorité de la concurrence, - page 17 / 48

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  • 92.

    Navx indique avoir alors appelé le chargé de comptes et expliqué que son produit n’était pas un détecteur de radar. Les annonces ont alors été réactivées.

  • 93.

    En revanche, à partir du 2 novembre 2009, il n’a plus été possible pour Navx d’obtenir la réactivation des annonces en appelant le chargé de comptes. Par ailleurs, le nombre d’annonces suspendues a été beaucoup plus important et ne s’est pas limité à de nouvelles annonces ou à des annonces modifiées mais a aussi concerné des annonces alors actives.

  • 94.

    Après le 2 novembre 2009, les e-mails avertissant de suspensions d’annonces datent des 2, 3, 4, 6, 9, 10 et 20 novembre 2009. Les annonces ne seront plus rétablies.

    • iii.

      Les avertissements écrits des 24 septembre 2009 et 3 novembre 2009

  • 95.

    Le 24 septembre 2009, le chargé de comptes a adressé à Navx un e-mail intitulé « Problème lié à l‟utilisation des termes "Détection de radars" » (cote 1959).

  • 96.

    Le corps du texte avertissait Navx que ses « efforts de mise en conformité avec nos consignes peuvent éviter que ces refus récents se multiplient à l‟avenir et n‟engendrent un problème potentiellement plus sérieux (…) selon nos données, votre compte a reçu plusieurs notifications de refus concernant la promotion des dispositifs de contournement des contrôles routiers - détecteur de radars ». Le chargé de comptes précisait : « nous serions heureux de clarifier nos réglementations ou de discuter avec vous des options de modification proposées pour vos campagnes ».

  • 97.

    Trois jours avant cet e-mail concernant un « Problème lié à l‟utilisation des termes "Détection de radars" », Navx avait reçu un e-mail de suspension d’annonces dont certaines faisaient en effet allusion à la « détection » des radars.

  • 98.

    Le 3 novembre 2009, après la suspension de très nombreuses annonces la veille, le chargé de comptes informe Navx qu’il n’y aura pas de possibilité de réactivation et l’invite à s’adresser par e-mail au service juridique de Google. Navx reçoit ensuite un mail intitulé « Votre compte AdWords ne respecte pas les règles en matière de publicité ».

  • 99.

    Adressé par « l’équipe AdWords de Google », ce message, qui comprend deux fois « dernier avertissement », explique que malgré le refus de plusieurs de ses annonces, Navx a continué à soumettre des annonces « non conformes à notre règlement sur les détecteurs de radars » et poursuit en rappelant que « la réglementation Google actuelle n'autorise pas la publicité pour les sites Web proposant des produits permettant de contourner les contrôles routiers. Ceux-ci incluent, sans s'y limiter, les brouilleurs de radars, les diffuseurs de laser, les brouilleurs de laser, les dispositifs et sprays de masquage des plaques d'immatriculation et les appareils de modification des signaux de circulation. En outre, la publicité pour les détecteurs de radars en Allemagne, en France, en Belgique, au Luxembourg, en Pologne ou en Suisse n'est pas autorisée ».

  • 100.

    L’e-mail informe Navx que s’il soumet à nouveau de telles annonces, tous ses comptes Google AdWords seront définitivement suspendus. Google recommande à Navx de retirer « tout contenu relatif aux dispositifs de contournement des contrôles routiers », si la société souhaite que ses comptes restent actifs.

    • iv.

      Les mails adressés par Navx et la suspension du compte

  • 101.

    Le 2 novembre 2009, le chargé de comptes AdWords ayant informé Navx que les annonces ne seraient pas rétablies et que la décision était irrévocable (cote 1363, PV d’audition de Navx), l’entreprise a envoyé un certain nombre d’e-mails.

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