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L’Autorité de la concurrence, - page 27 / 48

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d’ailleurs courant de voir une même entreprise apparaître à la fois en premier rang des recherches naturelles et des liens commerciaux, de sorte que ces deux canaux pourraient répondre à des besoins différents et complémentaires pour les annonceurs.

  • 168.

    Au surplus, il convient de souligner que parmi tous les annonceurs potentiels, la présence de la marque et des produits sur Internet est particulièrement cruciale pour ceux dont l’activité principale est de fournir des fichiers téléchargeables en ligne, tel Navx. D’une part, les clients potentiels de ces produits sont vraisemblablement enclins à naviguer de manière soutenue sur Internet. D’autre part, une continuité s’établit entre la navigation et l’acte d’achat, qui se fait par définition en ligne. Ce type d’activité est donc propice à l’instauration d’une situation de forte dépendance à l’égard des espaces de présence sur Internet, notamment des liens commerciaux sur les moteurs de recherche.

  • 169.

    L’instruction au fond permettra de déterminer si, en raison de la nature du service qu’elle propose, de son modèle économique et des choix qu’elle a opérés, Navx se trouve ou non en situation de dépendance économique vis-à-vis de Google. Il n’est cependant pas nécessaire de se prononcer sur ce point, au stade des mesures conservatoires, car l’existence d’une position dominante a, en tout état de cause, pu être mise en évidence en l’état de l’instruction.

    • B.

      SUR LES PRATIQUES DÉNONCÉES

  • 170.

    Les pratiques dénoncées par Navx sont examinées ci-après en deux temps : les pratiques relatives à la politique de contenu d’AdWords en elle-même (1) puis celles relatives à la mise en œuvre de cette politique (2).

      • 1.

        SUR LA POLITIQUE DE CONTENUS ADWORDS DE GOOGLE

  • 171.

    Selon Navx, « Google a stoppé totalement la diffusion de l‟ensemble des campagnes publicitaires de Navx. Ce comportement s‟analyse en un refus de vente ». Navx souligne que dans les décisions n° 97-D-20 et n° 97-D-21, « les refus de vente/prestation de service opposés par les entreprises dominantes ont été considérés comme abusifs en dépit des justifications avancées par ces dernières. » (observations de Navx)

  • 172.

    Google confirme que selon l’article 4.6 de ses conditions générales, elle se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute annonce diffusée sur la plate-forme AdWords à sa seule discrétion (point 25 des premières observations de Google). En cas de violation répétée d’une règle, Google se réserve également le droit de suspendre le compte de l’annonceur : « Lorsqu‟un compte a été suspendu pour violations répétées des Règlements sur les contenus, Google surveille les créations de nouveaux comptes de manière à empêcher les annonceurs dont le compte a été désactivé de contourner la sanction en créant un nouveau compte » (point 43 des premières observations). Selon Google, une telle suspension de compte n’est pas un refus de vente à proprement parler mais la sanction d’une violation des obligations contractuelles de l’annonceur.

  • 173.

    Il convient à cet égard de distinguer d’une part la politique de contenu AdWords de Google en elle-même et, d’autre part, la mise en œuvre de celle-ci, qui sera examinée ci-après. Dans sa décision n° 05-D-34, le Conseil de la concurrence notait ainsi que « la clause donnant la possibilité à Google de modifier ou supprimer une annonce de façon discrétionnaire n'a pas un caractère anticoncurrentiel » tout en ajoutant que « son utilisation aurait pu l'être ». En 27

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