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L’Autorité de la concurrence, - page 34 / 48

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puis

les

11 mars 2009,

3 avril 2009,

4 mai 2009,

29 juillet 2009,

3 septembre 2009,

21 septembre 2009 et 29 octobre 2009.

  • 206.

    Néanmoins, les annonces dont Navx demandait le rétablissement ont été systématiquement réactivées par le chargé de comptes, sans jamais que celui-ci ne juge bon de rappeler par écrit que cette réactivation n’était qu’un geste d’indulgence temporaire et que les bases de données radar étaient bien interdites depuis le 15 juillet 2008.

  • 207.

    Les e-mails d’alerte ne peuvent donc pas s’interpréter comme une clarification d’une règle ambiguë. Ces messages, automatiques selon les écritures mêmes de Google, ne faisaient que citer textuellement la règle, sans expliquer en rien que cette règle couvrait également les avertisseurs et les bases de données. Le fait que les annonces aient été rétablies après chaque suspension (avant la date de la suspension définitive du 2 novembre qui conduisit à la fermeture du compte), ce qui n’est pas contesté par Google dans ses observations, confirme que ces e-mails automatiques ne pouvaient être compris par Navx comme signifiant une interdiction de son produit. En effet, selon Navx : « C'est Google lui-même qui réactivait l'annonce, nous n'avions pas à créer une nouvelle annonce et à la proposer » (cote 1363).

  • 208.

    Ces messages ne peuvent davantage être vus comme des avertissements qui auraient été ignorés par Navx. Google indique en effet qu’« après plusieurs avertissements restés sans effet, nous avons suspendu le compte » (procès verbal d’audition du 31 mars). Google ajoute : « Il y a un système de trois avertissements préalables avant un avertissement définitif disant que le compte sera suspendu, avec prise de contact préalable. » Pourtant, les e-mails reçus par Navx ne mentionnent aucune menace de fermeture de compte ou de sanction quelconque. Le titre du message, « état d‟approbation de votre annonce Google », ne permet pas davantage de présumer qu’il s’agirait d’un avertissement. Enfin, les messages se terminent par le paragraphe suivant : « Alertes par e-mail : Pour ne plus être averti par courrier électronique en cas de refus de vos annonces, modifiez les préférences relatives au courrier électronique, dans la section “Préférences d‟utilisateur” de l‟onglet mon compte. ». Cette mention ne peut laisser croire que ces e-mails puissent avoir le caractère d’un avertissement pouvant mener à la fermeture du compte.

  • 209.

    Au bilan, la chronologie des e-mails envoyés par Google à Navx avant la fermeture définitive du compte ne laisse subsister que deux messages, et non trois, qui sont susceptibles de constituer des « avertissements » : le mail du 24 septembre 2009, présenté par Google durant l’instruction comme un « avertissement formel », et un mail du 3 novembre présenté dans la même réponse comme « dernier avertissement ».

  • 210.

    S’agissant tout d’abord de l’e-mail du 24 septembre 2009 (en annexe 15 des observations de Google), celui-ci mentionne le risque « d‟un problème potentiellement plus sérieux » si Navx ne se met pas en conformité avec les consignes. Toutefois le message s’intitule : « Problème lié à l‟utilisation des termes “Détection de radars». Ce message ne semble donc pas concerner toutes les annonces de Navx, mais le cas particulier de certaines annonces, ayant fait l’objet d’un refus quelques jours auparavant (voir pages 40 et 41 du mail du 21 septembre dans l’annexe 14 des observations de Google). Certaines annonces suspendues ce jour-là comprenaient les textes « Détection Radars et Zones à Risques », « Détecter Radars Fixes », « Détection des radars », etc. On ne peut donc voir ce message comme un avertissement général demandant à Navx d’arrêter toute publicité sur sa base de données. En revanche, il s’agit bien d’un avertissement quant à l’utilisation des mots « détection » et « détecter ». Les campagnes correspondantes ont d’ailleurs été mises en veille par Navx suite à cet avertissement (cote 3055).

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