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L’Autorité de la concurrence, - page 36 / 48

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fixée à Navx ni que cette indulgence se soit répétée encore sept fois, sans jamais qu’un message reprenant l’explication orale ne soit envoyé.

  • 217.

    Par ailleurs, en juin 2009, le chargé de comptes a envoyé à Navx, à la suite d’une réunion, un compte rendu de l’efficacité de ses campagnes, avec en pièce jointe la liste de tous les mots- clés et leurs performances comportant (annexe 13 aux observations de Navx du 5 mai 2010). Or, ces mots-clés comprennent de très nombreuses références aux radars. Le rapport, qui contenait des recommandations à mettre en œuvre pour assurer une meilleure efficacité des campagnes, recommandait ainsi d’augmenter la position ou encore d’augmenter ou d’ajuster le CPC (coût par clic) de certains mots clés dont « alertes radar », « alertes radars France » « avertisseur anti-radar », « avertisseur de radar France », « détecteur de radars », « détecteur radar France », « alerte radars gps », « avertisseur de radar fixe », « carte radars gps », « détection radars », « détection radars gps » et « détecteur de radar fixes ». Selon Google, « cette présentation ne peut clairement pas être considérée comme une invitation à optimiser les campagnes radars. De manière générale le fait de tenir Navx informée des performances statistiques de ses campagnes passées relève d‟un comportement commercial normal ». Mais si le chargé de comptes peut légitimement être amené à tenir Navx informé des performances passées de ses mots-clés, le rapport dont il est question ne se limite pas à donner des informations, mais propose également conseils et recommandations.

  • 218.

    Or, à supposer, comme le prétend Google, que le chargé de comptes ait apporté des éclaircissements à Navx en octobre 2008, les suspensions d’annonces qui ont suivi le 11 mars, le 3 avril et le 4 mai 2009, et qui ont chaque fois donné lieu à un nouvel entretien téléphonique, n’ont pu qu’alerter le chargé de comptes sur l’existence d’une incompréhension persistante. Il est dès lors fort peu crédible qu’en informant Navx sur les performances de ses campagnes passées et en lui prodiguant conseils et recommandations pour en accroître l’efficacité, le chargé de comptes n’ait même pas jugé prudent de rappeler l’existence d’une préoccupation sur certains mots clés, dont son rapport recommandait d’ « augmenter la position » et d’ « ajuster le CPC ».

  • 219.

    Dans les échanges précédant cette rencontre sur l’optimisation des campagnes de Navx, on ne trouve d’ailleurs aucune trace d’une quelconque préoccupation sur le respect du règlement sur le contournement des contrôles routiers. L’envoi du rapport suivait en effet une invitation fin mai à une rencontre car le chargé de compte avait « analysé [le] compte pour trouver un moyen de diffuser vos annonces davantage sans pour autant que cela ait un impact négatif sur votre taux de clic » (cote 1373). Les e-mails suivants montrent que les sujets sont « la performance des mots clés » dans le cadre de « la nouvelle campagne saisonnière » (l’activité de Navx est en effet saisonnière et l’été est la période privilégiée de vente des bases de données de Navx, qui dépense alors davantage sur AdWords) (cote 1377). Les « problématiques actuelles de votre compte » à la date du 17 juin sont « l‟analyse approfondie des mots-clés en cours », « l‟optimisation pour une campagne saisonnière » et le « besoin d‟une formation sur AdWords editor » (cote 1378). Dans le-mail du 10 juin, c’est même un agent de Google (Régis), qui est censé s’occuper « de la création de la campagne saisonnière » (cote 1380). Dans tous ces échanges, il est remarquable de constater qu’il n’y a pas un mot sur les politiques de Google concernant les contenus, sinon sur un sujet qui n’a rien à voir avec l’interdiction des données radars : « Concernant l‟utilisation du terme iPhone dans vos annonces, vous devez faire une demande (en Anglais) de permission à l‟adresse suivante : [cette personne] de chez Apple s‟occupe de ce type d‟autorisation ».

  • 220.

    On remarquera encore que le 15 octobre 2009, après sept envois de-mails automatiques de suspension d’annonces qui auraient donné lieu, selon Google, à des explications orales par le chargé de compte, suivies à chaque fois par la ré-approbation des annonces dont Navx avait

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