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L’Autorité de la concurrence, - page 37 / 48

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demandé le rétablissement, alors également que Navx avait reçu le mail d’avertissement sur « l’utilisation des termes ―Détection de radars», le chargé de compte écrivait à M. X..., directeur général délégué de la société Navx : « ce service gratuit est réservé à nos annonceurs les plus performants et je me propose de vous aider à améliorer vos campagnes publicitaires afin d‟obtenir un meilleur retour sur investissement », et ajoutait « également, je souhaiterais organiser un rendez-vous téléphonique à une date qui vous conviendrait afin de me présenter et de nous entretenir des performances de vos campagnes. J‟attends votre retour. » (cote 1371). Encore une fois, aucune allusion écrite n’était faite à une prétendue violation (en l’occurrence persistante) du règlement sur les dispositifs de contournement des contrôles routiers.

  • 221.

    Enfin, Google soutient que le nombre de clics sur les annonces de Navx a baissé de façon sensible et régulière pendant les années 2008 et 2009, ce qui tendrait selon Google à confirmer que Navx était au courant des interdictions et prenait de plus en plus de précautions. Mais le nombre de semaines auquel se réfère l’échantillon utilisé à l’appui de cette affirmation (cote 2356) est limité et l’analyse de tous les clics de Navx permet de dresser un tableau sensiblement différent. S’il existe une tendance à la baisse, les évolutions fortes s’expliquent avant tout par la saisonnalité. Surtout, les recettes générées tendent à augmenter assez nettement (à la saisonnalité près encore une fois) sur la même période. Avec moins d’affichages et moins de clics, Navx génère des recettes plus importantes. C’est donc le taux de conversion en acte d’achat qui s’est amélioré, signe que Navx, aidé en cela par le chargé de compte, est devenu de plus en plus efficace sur AdWords.

    • ii.

      Sur les différences de traitement entre annonceurs

222. Plusieurs différences de traitement entre annonceurs ressortent du dossier : des différences de traitement dans le temps, dans la mise en œuvre de l’interdiction et dans l’information communiquée.

Les différences de traitement dans le temps

  • 223.

    Navx a fait constater par huissier que le 25 janvier 2010, il existait toujours sur Google des liens commerciaux pour des concurrents vendant des bases de données radar, mais aussi pour des avertisseurs de radars et même pour des détecteurs illégaux.

  • 224.

    Les services d’instruction ont demandé à Google de fournir les annonces ayant le plus grand nombre de clics des 30 annonceurs ayant eux-mêmes le plus de clics pour un certain nombre de requêtes pertinentes et pour une sélection de semaines tests. Il s’agissait de voir si le constat du 25 janvier se répétait régulièrement.

  • 225.

    Les données statistiques fournies (cotes 2534 à 2599) montrent que les publicités pour les dispositifs de contournement des contrôles routiers ont eu tendance à baisser à partir de mi 2009, surtout pour de gros acheteurs de publicité. Ceci pourrait résulter de la mise en place de nouveaux filtres11 et de l’optimisation des filtres existants par Google (annexe 2 aux réponses aux questions du 11 mai) en août et septembre 2009, qui visent de nombreux acteurs du marché des boîtiers avertisseurs.

  • 226.

    Par la suite, des comptes AdWords d’annonceurs vendant des détecteurs de radars et des avertisseurs ont été suspendus en décembre 2009 et début 2010 (réponse à la question 15 des questions du 11 mai 2010). En revanche, les données statistiques indiquent que les publicités

11 Les filtres définissent les critères de recherche automatique dans le cadre des procédures de contrôle du respect du règlement AdWords.

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