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L’Autorité de la concurrence, - page 4 / 48

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16.

Navx commercialise auprès des particuliers un « pack trio », incluant les données de position des radars fixes et mobiles ainsi que le prix des carburants dans les stations services. Le pack est vendu sous deux formes : soit un abonnement mensuel (5,95 euros TTC) renouvelable par tacite reconduction jusqu’à ce que le client décide de résilier ou jusqu’à expiration de sa carte de paiement ; soit un abonnement souscrit pour un an, qui n’est pas renouvelé tacitement, pour 29,90 euros TTC.

17.

La vente aux particuliers représentait 85 % de la production en 2008 et 69,7 % en 2009 (sur les neufs premiers mois). La plus grande partie de ces ventes se fait sous la forme de téléchargement de bases de données sur Internet et une part marginale sous la forme d’applications pour smartphones. Cette activité est assez saisonnière, la pointe de consommation de bases de données radar se situant autour de l’été.

propos de ces bases de données : « C'est un moyen qui, pour l'instant, est légal. (…) » (article du Figaro cité par Google, cote 1325).

      • 2.

        LA SOCIÉTÉ NAVX

  • 14.

    Navx est une société créée à la fin de l’année 2005. Elle commercialise des bases de données de points d’intérêt pour navigateurs GPS et smartphones, ou bien directement auprès des particuliers, ou bien auprès d’entreprises, qui intègrent ces données dans des produits mis à la disposition du public. Les données que collecte et exploite Navx concernent la position des radars (fixes et mobiles) ainsi que la position des stations services et les prix du carburant.

  • 15.

    Le chiffre d’affaires de Navx s’est élevé en 2009 à un peu plus d’un million d’euros. Ce chiffre a doublé par rapport à 2008 mais la société Navx enregistre pour le moment des résultats en perte.

    • a)

      La vente aux particuliers (B2C)

    • b)

      La vente aux entreprises (B2B)

  • 18.

    En 2009, la production vendue aux entreprises, principalement des fabricants de GPS représentait environ 30 % du chiffre d’affaires de Navx. Cette activité est constituée pour l’essentiel de la vente de la base de données des positions des stations services et des prix des carburants.

C.

LE SECTEUR DE LA PUBLICITÉ EN LIGNE LIÉE AUX RECHERCHES ET LA SOCIETÉ GOOGLE

    • 1.

      LE MOTEUR DE RECHERCHE GOOGLE

  • 19.

    Google est une société fondée en 1998 dont la principale activité rémunérée est la vente de publicité liée aux recherches en ligne et de publicité contextuelle liée au contenu de la page Internet. Le succès de l’entreprise Google est fondé sur la pertinence et l’exhaustivité du moteur de recherche. L’algorithme de classement des pages (PageRank) développé par les fondateurs de l’entreprise a permis d’assurer une pertinence des résultats auparavant jamais

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