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L’Autorité de la concurrence, - page 43 / 48

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  • 254.

    Le 22 janvier 2010, le président du tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de conciliation. Dans sa requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation, Navx souligne que l’interruption des campagnes publicitaires de Google a amené « un arrêt complet de la visibilité des produits grand public depuis le 14 novembre 2009. (…) Cette situation entraîne une chute dramatique de la marge brute et des liquidités générées par l‟activité Grand Public, menaçant la pérennité de la société. La disparition de l‟activité Grand Public du fait de l‟action de Google modifie irrémédiablement le modèle économique de la société. Celle-ci disposait en effet d‟une source de liquidité importante grâce au BFR négatif de l‟activité Grand Public, elle-même en croissance ».

  • 255.

    Google, tout en reconnaissant la gravité de la situation économique de Navx, considère que celle-ci ne résulte pas de la fermeture du compte AdWords de cette société et ne saurait donc lui être imputée. Elle souligne en premier lieu que le trafic sur le site de Navx attribuable à AdWords est limité et en tout état de cause inférieur à 25 %, de sorte que la fermeture du compte n’a pu avoir d’effet majeur sur la situation de l’entreprise.

  • 256.

    Mais, comme cela est discuté en détail aux paragraphes 149 à 161 de la présente décision, l’estimation de trafic avancée, réalisée par le cabinet RBB pour le compte de Google, doit être écartée. La part d’AdWords dans le chiffre d’affaires de Navx est comprise entre 39 % et 54 %, sans même prendre en compte l’e-mailing. Contrairement à ce que soutient Google, la fermeture du compte AdWords a bien fait perdre à Navx, et ce de manière brutale, une part considérable de ses revenus.

  • 257.

    En deuxième lieu, Google estime que la situation de Navx résulte de décisions propres à l’entreprise et non de la fermeture du compte AdWords de Navx. Relevant que la perte de chiffre d’affaires fin 2009 de Navx était encore modeste (puisque Navx l’estime à seulement 10 k€, soit moins de 1 % du chiffre d’affaires 2009, cote 2428), Google suggère que la situation de cette société n’était pas alarmante et que les décisions prises par les dirigeants de Navx fin 2009 n’étaient pas proportionnées à la situation réelle de l’entreprise. Les dirigeants de Navx auraient ainsi mis en œuvre « une stratégie visant à saborder l‟entreprise », sans tenter de chercher à s’adapter à de nouvelles conditions sur le marché publicitaire (point 102 des deuxièmes observations de Google). L’ouverture d’une procédure de conciliation et le licenciement des trois quarts des employés français (point 94 des deuxièmes observations de Google) constitueraient ainsi des décisions injustifiées des dirigeants de Navx. Google en conclut que n’est pas démontré le lien de causalité entre la pratique alléguée et la réaction, selon elle disproportionnée, de Navx.

  • 258.

    Mais il n’est pas pertinent de se placer sur l’ensemble de l’année 2009 pour apprécier la perte de chiffre d’affaires en 2009 de la société Navx, puisque la coupure du compte AdWords de cette dernière date de la mi-novembre et que les revenus dus aux abonnements annuels sont lissés sur les 12 mois suivants l’encaissement. En revanche, on constate bien une chute brutale des encaissements dus aux nouveaux abonnements sur Internet (hors e-mailing) à partir de novembre 2009 (la coupure a eu lieu au milieu du mois) et plus encore à compter des mois suivants, comme l’illustre le graphique suivant. Le marqueur rouge correspond au mois de novembre 2009, les marqueurs jaunes aux saisons estivales (juin, juillet et août) qui correspondent à un pic d’activité saisonnier.

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