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L’Autorité de la concurrence, - page 45 / 48

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  • 261.

    Il résulte de ces éléments que la fermeture du compte AdWords de Navx a remis profondément en cause, et ce de manière brutale, le modèle économique de Navx, de sorte que les décisions des dirigeants de cette entreprise ne sauraient être considérées comme des réactions excessives ni a fortiori comme la cause principale des difficultés de Navx.

  • 262.

    En troisième lieu, Google estime que Navx était en tout état de cause structurellement déficitaire, de sorte que, quand bien même la fermeture du compte AdWords aurait mis en difficulté Navx, ce facteur ne saurait être considéré comme la cause principale de ces difficultés. Elle indique que Navx n’a jamais été bénéficiaire depuis sa création et que, selon l’étude comptable jointe à ses observations, Navx avait, dès septembre 2009, un besoin pressant de trouver des financements à court terme à hauteur de 1 300 k€, les fonds propres étant devenu négatifs pour la première fois en 2009. Google remarque encore qu’en 2008, ne parvenant pas à faire un deuxième tour de table auprès de ses actionnaires historiques, Navx a été contraint de se tourner vers un fonds obligataire, assurant la survie de l’entreprise à un coût élevé de 11,9 % révisable.

  • 263.

    Mais plusieurs éléments du dossier laissent à penser que Navx pouvait raisonnablement espérer, avant la suspension de son compte AdWords, qu’un prêteur ou un investisseur apporte des fonds pour financer la poursuite de l’activité. En 2008, le magazine américain Red Herring avait classé cette société dans le Top 100 des sociétés européennes. En juin 2009, Navx avait créé une filiale en Roumanie, employant 8 salariés. Navx avait obtenu sa meilleure marge brute au troisième trimestre 2009 (cote 1365). Ceci pouvait certes s’expliquer en partie par un effet saisonnier, mais la société indique que mi 2009, la signature ou le renouvellement de contrats importants signés avec ALK, Airbiquity, Intrinsyc, TomTom et Orange (cote 1365) lui donnait des perspectives raisonnables d’évolution, notamment pour son activité de vente aux entreprises.

  • 264.

    En particulier et contrairement à ce que soutient Google, l’emprunt obligataire souscrit par Navx semble se situer dans les standards du marché. Le taux d’intérêt est d’abord à relativiser étant donné que l’emprunt est remboursable sur 36 mois. Ce type de prêt court semble par ailleurs souvent être utilisé par les start-up avant la phase de rentabilité ou avant un tour de financement. Le fait que Navx ait toujours été déficitaire ne condamnait donc pas en soi son modèle économique au vu des éléments du dossier, étant donné que l’entreprise est une start- up, que la croissance du chiffre d’affaires a été forte et que la marge s’améliorait.

  • 265.

    En tout état de cause, il importe de souligner que, pour une « start-up » telle que Navx, qui doit régulièrement trouver les financements nécessaires à la poursuite de son activité et à sa croissance, les prévisions sur les chiffres d’affaires futurs importent plus que les pertes passées. Les start-up connaissent en effet souvent des croissances exponentielles dans leurs premières années. Les investisseurs ou les prêteurs peuvent ainsi parier que les pertes supportées au démarrage seront récupérées à terme. En revanche, si la start-up connaît une rupture brutale de sa croissance prévisionnelle du fait de la baisse de ses revenus futurs, cela diminue fortement la probabilité pour l’investisseur ou le prêteur de recouvrer les sommes initialement placées. La baisse brutale des revenus futurs d’une start-up a donc de fortes chances de conduire les investisseurs et les prêteurs à ne pas placer des sommes supplémentaires, conduisant la start-up à la cessation d’activité. Il résulte de ce qui précède que, s’agissant d’une start-up telle que Navx, (i) l’encaissement de pertes au démarrage n’est pas un facteur suffisant pour démontrer que la société est structurellement déficitaire ; (ii) une forte baisse des revenus futurs peut en revanche être un facteur suffisant pour mettre fin à l’activité de la société.

  • 266.

    En l’espèce, le 8 octobre 2009, Navx présentait son dossier à un leveur de fonds dont le nom a été donné en séance. Eu égard aux résultats satisfaisants déjà atteints, à la position de Navx

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