X hits on this document

83 views

0 shares

0 downloads

0 comments

15 / 36

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Président du Tennis Club de LANGON a demandé un acompte de 2 000 € sur la subvention à venir de l’année 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer un acompte de 2000 € qui sera déduit du montant de la subvention attribuée ultérieurement.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le versement d’un acompte de 2000 € à l’association TENNIS CLUB DE LANGON aux conditions ci-dessus.

14 - VENTE D’UNE PARTIE DE PARCELLE AU LIEU DIT « LES SABLES » A Mme et M. MABRUT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 décembre 2006 au 10 janvier 2007 concernant l’échange de parcelles entre la commune de Langon et Mme et M. MABRUT, rappelle la délibération du 6 février 2007 qui prévoyait le déclassement d’un chemin communal N° 110 au lieu dit « les Sables » pour une surface de 228 m² et le reclassement dans le domaine public de parcelles N° D 79, 80 et 81 au lieu dit « Les Sables » pour une surface de 226 m² rétablissant ainsi le chemin communal appartenant à Mme et M. MABRUT. M. le Maire propose de procéder à l’échange de ces parcelles entre la commune de Langon et Mme et M.MABRUT, et rappelle la délibération du 22 janvier 2008 qui prévoyait la vente à titre gracieux.

Cet échange doit s’opérer sous la forme d’une cession de parcelles déclassées et d’une acquisition de parcelles nouvellement classées. Cet échange doit impérativement se faire à titre onéreux.

Vu l’avis des domaines en date du 14 décembre 2007, l’estimation de la parcelle au lieu dit les Sables d’une surface de 228 m² a été estimée à 8 € le m² soit un montant total de 1 824 € arrondi à 1 800 €.

Mme et M. MABRUT prendront à leur charge les frais inhérents à la passation de ces actes et au réaménagement du chemin (structure de la chaussée sur une largeur devra être constituée en fondation d’une couche de grave reconstituée (GRH) de 25 cm d’épaisseur, recouverte d’une couche de roulement en revêtement de type bicouche avec gravillons dioritiques ou ophites).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir vendre la parcelle d’une surface de 228 m² à Mme et M. MABRUT pour le montant estimé à 1 800 €.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de la vente de la parcelle au lieu dit les Sables d’une surface de 228 m² à Mme et M. MABRUT pour un montant de 1 800 €.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

Document info
Document views83
Page views83
Page last viewedMon Dec 05 11:48:19 UTC 2016
Pages36
Paragraphs1026
Words15547

Comments