X hits on this document

76 views

0 shares

0 downloads

0 comments

16 / 36

15 - ACQUISITION DE PARCELLES N° D 79,80 et 81 au lieu dit « Les Sables » appartenant à Mme et M. MABRUT :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 décembre 2006 au 10 janvier 2007 concernant l’échange de parcelles entre la commune de Langon et Mme et M. MABRUT, rappelle la délibération du 6 février 2007 qui prévoyait le déclassement d’un chemin communal N° 110 au lieu dit « les Sables » pour une surface de 228 m² et le reclassement dans le domaine public de parcelles N° D 79, 80 et 81 au lieu dit « Les Sables » pour une surface de 226 m² rétablissant ainsi le chemin communal appartenant à Mme et M. MABRUT. Monsieur le Maire propose de procéder à l’échange de ces parcelles entre la commune de Langon et Mme et M. MABRUT, rappelle la délibération du 22 janvier 2008 qui prévoyait cette acquisition à titre gratuit.

Cet échange doit s’opérer sous la forme d’une cession de parcelles déclassées et d’une acquisition de parcelles nouvellement classées. Cet échange doit impérativement se faire à titre onéreux.

Vu l’avis des domaines en date du 14 décembre 2007, l’estimation des parcelles N° D 79,80 et 81 d’une surface de 226 m² ont été estimées à 8 € le m² soit un montant total de 1 808 € arrondi à 1 800 €.

Mme et M. MABRUT prendront à leur charge les frais inhérents à la passation de ces actes et au réaménagement du chemin (structure de la chaussée sur une largeur devra être constituée en fondation d’une couche de grave reconstituée (GRH) de 25 cm d’épaisseur, recouverte d’une couche de roulement en revêtement de type bicouche avec gravillons dioritiques ou ophites).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles N°s D 79, 80 et 81 pour une surface de 226 m² appartenant à Mme et M. MABRUT pour un montant de 1 800 €.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de cette acquisition des parcelles N° D 79, 80 et 81 pour une surface de 226 m² appartenant à Mme et M. MABRUT pour un montant évalué à 1 800 €.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

16 - BILAN DES MARCHÉS PUBLICS EXECUTES OU EN COURS D’EXECUTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 133 du Code des Marchés Publics prévoit que les informations pour l’exécution des marchés soldés dans l’année, ou en cours d’exécution, doivent faire l’objet d’un rapport récapitulatif communiqué à l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire donne lecture du bilan annexé à la présente délibération de l’ensemble des marchés, soldés ou en cours d’exécution, passés par la Ville de Langon pour l’année 2007.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Document info
Document views76
Page views76
Page last viewedSat Dec 03 07:39:47 UTC 2016
Pages36
Paragraphs1026
Words15547

Comments