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VILLE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2006

Etaient présents :

M. LEONHARDT

Excusés ayant donné pouvoir :

M. CHAMPION (à partir du point n° 12 pouvoir à M. BOUCHON),M. DUPERRON (pouvoir à Mme MAZEAU), Mme AMANS (pouvoir à M. BERTOL), Mme LUCAS (pouvoir à M. SIMON), Mme HOLLARD (pouvoir à M. GROULEZ),M. SAGOT (pouvoir à M. GOURIOU), M. SZCZEPANEK (pouvoir à Mme DA SILVA).

Secrétaire : Melle SI ALI

*********************************

Monsieur le Maire constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 21H15.

Quatre délibérations ont été remises sur table :

·

Point n4°bis supplémentaire – Avance des frais de fonctionnement de la Réussite Educative – Modalités de remboursement par la caisse des écoles.

·

Point 12 bis supplémentaire – Contrat de ville intercommunal du Val d’Orge programmation 2006 des demandes de subventions de fonctionnement présentées à la Région au titre de la politique de la ville.

·

Point n°24 modifié – Vote des Taux

·

Point n°25 supplémentaire - Une motion relative au CPE

A la demande de Monsieur Prévot, une question diverse sera inscrite à l’ordre du jour et évoquée en fin de séance.

L’ordre du jour ainsi modifié est approuvé.

ADMINISTRATION GENERALE

1- Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

(Rapporteur : Monsieur LEONHARDT)

Dans le cadre de sa délégation Monsieur le Maire a signé 17 décisions au total dont :

N° 2005/9Décision d'ester en justice - Affaire Durand

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