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POLITIQUE DE LA VILLE

12 bis- Contrat de ville intercommunal du Val d'orge - Programmation 2006 des demandes de subventions de fonctionnement présentées à la Région au titre de la politique de la ville

(Rapporteur : Monsieur ZAOUI)

La région a mis en place une organisation permettant de renforcer le partenariat développé avec les communes pour l’attribution des subventions de fonctionnement allouées dans le cadre des contrats de ville (d’un montant total annuel plafonné à 22 867 €).

Cette nouvelle procédure, adoptée par le Conseil Régional le 16 mai 2002, conduit la Région à s'appuyer davantage sur les communes pour l'attribution de ses aides.

Les projets sur lesquels l'aide de la Région est sollicitée au titre de la Politique de la ville doivent être présentés par l'intermédiaire de la commune et faire l'objet d'une programmation annuelle. Les projets retenus ont fait l'objet d'une procédure d'instruction simplifiée et donnent lieu au versement par la Région d'une subvention globale à la commune, à charge pour cette dernière, s'agissant des porteurs de projets associatifs, de leur verser la participation régionale. D’autres projets peuvent être présentés au titre du droit commun.

La présente délibération a pour objet d'approuver la programmation 2006 des demandes d'aides à la fois communales et associatives présentées auprès de la Région, dans la limite de l'enveloppe financière annuelle de 22 867 € réservée à Sainte-Geneviève des Bois. La Région souhaitant intervenir sur un nombre limité de projets, il est proposé d’en aider quatre.

Comme chaque année, une avance de 80 % du montant de la subvention régionale globale sera versée à la ville de Sainte-Geneviève des Bois. Le solde, soit 20 %, sera versé sur présentation d'un bilan financier et descriptif de chaque action inscrite dans la programmation démontrant que les objectifs fixés pour chaque action ont bien été atteints (ce qui nécessite que ces bilans soient fournis dans les plus brefs délais).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Monsieur Zaoui, en qualité de Président de l’association ACAFI et Mme Couilleaux, en qualité de Présidente de l’association réseaux d’échanges réciproques de savoirs, ne prennent pas part au vote.

SERVICES TECHNIQUES

13- Placement et gestion des contrats d'assurances - Police Responsabilité civile - Avenant n°12

(Rapporteur : Madame SZTERN)

La Ville de Ste Geneviève des Bois a conclu plusieurs marchés séparés d’assurance avec la société SMACL 141, av Salvador Allende – 79031 NIORT cedex, le 15 décembre 1998, exécutoires au 1er janvier 1999 couvrant les risques suivants :

Responsabilité Civile

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