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Dommages aux biens

Véhicules à moteurs (y compris auto-collaborateurs)

Tous risques expositions

Le contrat Responsabilité Civile de la commune prévoit une revalorisation dont l’assiette est la masse salariale globale réalisée sur l’exercice précédent. Cette dernière a connu une légère baisse en 2005, la SMACL doit donc rembourser un trop perçu établi à 899,89 € TTC.

L’objet de la délibération jointe a donc pour but d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer :

L’avenant n°12 de la Police Responsabilité civile pour un montant en moins value de 899.89 € TTC (au titre de l’année 2005). Cette somme sera déduite de la prochaine échéance.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

14- Aménagement de la plaine Copernic - Avenant n°2

(Rapporteur : Monsieur ZAOUI)

Le 6 mai 2003 le Conseil Municipal décidait de lancer un concours d’architecture sur l’opération d’aménagement de la Plaine Copernic. Cet espace prévoit notamment la création d’une Maison de l’Enfance, la réalisation d’un Dojo, la requalification du gymnase actuel et enfin l’aménagement des espaces extérieurs de ce périmètre.

Le lauréat du concours est la Société GALLIOT et VANNIER- 18 rue du 8 Mai 1945- 91350 GRIGNY, retenu comme mandataire du groupement avec un forfait de rémunération provisoire arrêté à 717 874,00 € HT mission OPC comprise (après avenant n°1). Cette mission OPC était répartie à l’origine sur 2 co-traitants (Société GALLIOT et Société AAM).

Pour des raisons pratiques, il est décidé d’un commun accord de confier la totalité de cette mission au co-traitant n°2 (société AAM). La répartition des honoraires est donc modifiée en conséquence.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

15- Mise en place d'une carte de vie quotidienne - lancement et signature du marché

(Rapporteur : Madame FERNANDES)

Dans le cadre de sa politique de modernisation de la gestion de ses services, la Ville de Sainte Geneviève des Bois souhaite se doter d’une carte de vie quotidienne dédiée notamment à la gestions des repas des restaurants scolaires et les accueils périscolaires mais également, à terme, à une multitude d’autres services tels que les accès aux bibliothèques, aux spectacles ou aux services des crèches municipales…

Cette carte marquerait le début d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre du développement de l’Administration Electronique. Aujourd’hui, la seule obligation en matière de communication électronique est la dématérialisation des procédures de marchés publics depuis le 1er janvier 2005. A court terme, ce seront les transmissions de documents aux administrations d’Etat (Trésor public, Préfectures…) ou les services dédiés aux usagers qui

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