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Cette délibération autorisera enfin le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

18- Réhabilitation de l'école Ferdinand Buisson

(Rapporteur : Madame SZTERN)

Engagée depuis plusieurs années dans une vaste programmation de réhabilitation ou reconstruction des groupes scolaires, la Ville souhaite prochainement engager ce type d’opération pour l’école Ferdinand BUISSON.

Le programme n’étant pas établi à ce jour, la Ville décide de se donner toute latitude pour appréhender cette réhabilitation ou reconstruction et fera appel à une procédure déjà utilisée pour la reconstruction de l’école Marcel CACHIN, soit le lancement de 3 marchés de définitions simultanés auprès de maîtres d’œuvres professionnels.

Le lauréat de ces 3 marchés simultanés sera nommé directement maître d’œuvre du projet.

Les primes versées aux lauréats sont estimées à 10.000 € TTC chacune.

Le marché de maîtrise d’œuvre est lui, estimé à 500.000 € TTC

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

19- Avis sur la demande d'installation classée pour une station de collecte des graisses alimentaires au 2 rue de la sablière - Entreprise SANITRA

(Rapporteur : Monsieur BOUCHON)

Le Préfet de l’Essonne sollicite l’avis de la ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS dans le cadre de la régularisation en tant qu’installations classées d’une station de collecte des graisses alimentaires sur l’un des sites occupés par la société SANITRA dans la Zone Industrielle de la Croix Blanche.

Il s’agit d’une activité qui engendre des mouvements de véhicules à raison d’une vingtaine par jour.

Les graisses sont décantées et les eaux rejetées dans le réseau des eaux usées après traitement et dans le cadre d’une convention avec le gestionnaire les graisses sont réacheminées vers un centre de valorisation.

En raison des informations suivantes :

- Chapitre 4232 - établissements recevant du public (ERP) : « les établissements recevant du public sont situés à plus de 600 m autour du site ». Cette information est inexacte, l’établissement LEROY MERLIN étant situé à environ 300 m.

- Chapitre 42102 : captage des nappes agricoles et industrielles : il est indiqué qu’il n’y a pas d’eau à usage industriel autour du site (les plus proches sont situées à 4 Km du site). Cette information est inexacte, les établissements ANETT SERVICES disposent de 2 captages de

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