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Cette proposition est rendue possible par les statuts qui prévoient une représentation du Conseil municipal dans la limite d’un tiers de ses membres. Elle sera examinée par la Caisse des Ecoles qui convoquera en conséquence une assemblée générale extraordinaire préalable à une modification des statuts.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4 bis- Avance des frais de fonctionnement de la réussite éducative - Modalités de remboursement par la caisse des écoles

(Rapporteur : Madame MAZEAU)

Par délibération du 11 octobre dernier, le Conseil Municipal a décidé d’engager au titre 2005 les premières dépenses de frais de personnel depuis la date de recrutement jusqu’à la date à laquelle la Caisse des Ecoles serait en capacité de rémunérer et verser les charges directement comme établissement employeur.

Début 2006, la Caisse des Ecoles était toujours dans l’attente de certains enregistrements au niveau des URSSAF, Caisses de Retraites, etc…, et de fait n’était pas en mesure d’établir directement des salaires ni de procéder au versement des charges, cependant que la première dotation réussite éducative était encaissée à la fin du mois de janvier 2006.

Sur la base d’une demande exprimée par le Comité de la Caisse des Ecoles, la présente délibération a pour objet de pérenniser ce dispositif d’avance sur la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2006.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

PREVENTION

5- Convention relative au versement de la subvention départementale pour le poste de coordinateur du contrat local de sécurité - Année 2005

(Rapporteur : Madame LEJEUNE)

Lors de sa séance du 27 janvier 2004, le Conseil Général a approuvé la subvention aux collectivités locales pour le financement d’un poste de coordinateur de contrats locaux de sécurité ou de contrats intercommunaux.

Le Maire de Saint-Michel sur Orge a demandé le 17 octobre 2005 une subvention auprès du Conseil Général.

La coordination du Contrat Local de Sécurité étant assurée conjointement par un agent de la commune de Saint-Michel sur Orge et par un agent de Sainte-Geneviève des Bois, la subvention doit donc être partagée entre ces deux communes.

La présente convention a pour objet de préciser les règles de versement par la ville de Saint-Michel sur Orge à la ville de Sainte-Geneviève des Bois de la part de la subvention départementale (4 500 €) qui lui revient au titre de la coordination du Contrat Local de

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