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Maurice Cusson, Le contrôle social du crime (1983)158

1. Les menaces. - Pour limiter et, si possible, éliminer le crime, l'État publie un recueil de menaces, le Code pénal, dans lequel, comme son nom l'indique, il n'est question que de punir. Les autorités envoient des messages aux citoyens : si vous attentez à la personne ou à la propriété d'autrui, gare à vous, on vous privera de votre liberté, on prendra votre argent et même on vous enlèvera la vie. L'idée essentielle est celle-ci : la loi pénale, comme méthode de contrôle social, ne repose ni sur la persuasion morale ni sur l'appel à la raison, mais sur la force, c'est-à-dire sur la violence et la menace de violence.

2, L'exécution. - Pour que ces menaces restent crédibles, on les met à exécution. Voilà pourquoi les gens qui violent la loi sont châtiés. Comme le souligne le Norvégien Andenaes (1974, p. 131), la loi ne serait qu'un chiffon de papier si on ne punissait pas les délinquants. La police, les tribunaux et les systèmes correctionnels font tout en leur pouvoir pour que les citoyens ne puissent pas transgresser impunément la loi. Ils démontrent ainsi que l'État ne fait pas de menaces en l'air.

3. L'alternative. - Les citoyens sont donc confrontés à un choix : respecter la loi, sinon en payer le prix. En ce sens, comme l'explique Hart (1968, p. 23), cette manière de faire laisse une certaine liberté aux individus. En effet, plutôt que de prévenir les crimes par une surveillance continue ou par la propagande, on laisse faire tout en rendant punissables les conduites dont on ne veut pas. « Dans les régimes totalitaires, on prévient beaucoup plus que l'on ne réprime. On encadre, on veille, on surveille, on éduque, on soigne, on redresse. Les droits les plus élémentaires sont suspendus à titre préventif. Dans les pays dits démocratiques, la notion de répression est inhérente au respect des droits de l'homme : elle ne vient qu'après le délit ou le crime, et au terme d'un processus minutieusement et contradictoirement organisé. La répression est à la prévention ce que le contrôle financier a posteriori est au contrôle financier a priori » (Peyrefitte, 1981, p. 293).

4. La balance des gains et des pertes. - Hypothétiquement, les peines n'auront d'effet dissuasif qu'à la condition d'être suffisantes pour contrebalancer les bénéfices que les gens escomptent obtenir par

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