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Maurice Cusson, Le contrôle social du crime (1983)163

victimisation (Goldberg, 1977, cité par Ehrlich, 1979 : Smith et Warren, 1978) font tous la même constatation : les taux de criminalité sont négativement associés à la certitude des peines. Ainsi, les faiblesses bien connues des statistiques criminelles sont, selon toute probabilité, hors de cause. Il serait invraisemblable que dans un grand nombre de juridictions différentes les statistiques soient toutes biaisées de la même manière, donnant ainsi les mêmes résultats.

Cependant, quelques chercheurs, dont Blumstein et al. (1978, p. 25 et suivantes) et Pontell (1978), ont fait remarquer que l'augmentation de la criminalité pourrait bien causer un engorgement de l'appareil répressif. On ne peut donc pas exclure la possibilité qu'il existe une relation causale inverse entre les taux de criminalité et la certitude des peines, le volume de la criminalité ayant une influence sur le degré de certitude des peines. Ceci semble s'appliquer au risque d'être trouvé coupable et à celui d'être envoyé en prison. Cette relation simultanée s'expliquerait ainsi : les juges et les procureurs sont souvent débordés dans les juridictions à forts taux de criminalité. Les procureurs y seront alors tentés de poursuivre les accusés moins souvent et moins vigoureusement que dans les juridictions où on a moins d'affaires à plaider. Résultat : plus d'affaires classées, plus d'acquittements, donc une faible certitude des peines causée par le volume de la criminalité. Un argument semblable peut être avance a propos du risque d'emprisonnement. Dans les juridictions à forte criminalité, les tribunaux accepteront plus facilement qu'ailleurs le plea bargain (la négociation sur l'acte d'accusation ou sur la sentence), ce qui contribuera à réduire la gravité des actes d'accusation et celle des sentences. On aura alors moins de peines de prison, donc baisse de la certitude de la peine, encore une fois, à cause du volume des crimes 37.

37 Cette analyse a été contestée par EHRLICH (1979, p. 52-53) qui souligne d'abord que l'effet d'engorgement ne peut jouer sur les crimes graves et rares sur lesquels, pourtant, la certitude des peines semble jouer. il souligne ensuite que dans certains travaux on a utilisé des procédures économétriques pour contrôler l'influence de ce phénomène et que, malgré tout, l'association certitude-crime se maintient. Toutes ces considérations n'infirment pas l'hypothèse de la dissuasion, elles nous incitent cependant à la prudence : les corrélations entre la certitude de la condamnation ou l'emprisonnement et le volume de la criminalité ne peuvent pas être utilisées comme preuve définitive de l'effet dissuasif.

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