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L’outil réglementaire de base

Le B.O. hors-série n° 3 du 30 Mai 2002

Outil opérationnel

Dans les pages « Risques majeurs »

du site académique

Obligatoire le PPMS ?

Ce n’est pas explicitement exprimé dans le BO hors-série n° 3 MAIS en matière de sécurité le chef d’établissement a une obligation de moyens ; alors … en cas de victimes dans un EPLE sans PPMS  le risque pénal existe… Avons-nous besoin de ce risque là pour mettre en œuvre le PPMS ?

Le guide méthodologique du PPMS modifiable et à adapter à votre établissement

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