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CONTRATS ARTICLES 39 , 82 ET 83

  • Descriptifs des 3 Contrats

Qualifiés de retraites "sur-complémentaires", les contrats d'épargne entreprise (article 82, article 83 et article 39 du Code général des impôts) sont ouverts au sein de l'entreprise à une catégorie donnée de salariés. Très proches des contrats d'assurance vie, c'est l'employeur qui verse des primes. Le salarié reçoit une rente viagère ou un capital au moment de son départ en retraite.

Contrats article 82

Bénéficiaires

Salariés choisis par l'entreprise (tous les salariés, une catégorie homogène ou un seul d'entre eux).

Souscription

Individuelle à adhésion facultative.

Mise en place

Convention, accord d'entreprise ou décision unilatérale de l'employeur.

Contrats article 83 Contrats article 39

Tous les salariés ou une catégorie homogène de salariés.

le salarié.

salarié.

exclusivement.

Capital ou rente viagère.

Rente viagère.

Rente viagère (a).

Rente soumise au régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux ; Capital exonéré d'IR.

Rente imposable selon le régime des rentes viagères à titre onéreux.

Cotisant

Sortie

Fiscalité (IR)

Collective à adhésion obligatoire.

Contrat d'assurance Convention,

L'entreprise et parfois L'entreprise et/ou le L'entreprise

de groupe.

référendum, accord d'entreprise, ou décision unilatérale de l'employeur.

Prélèvements sociaux Sur les revenus des sommes placées

.

(a) La rente est versée uniquement en cas de présence dans l'entreprise au moment du départ en retraite.

QUANTUM Siège social

:

PARTNER Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine

229

Promenade

des

Anglais

06000

NICE

Téléphone

:

+33

(0)4

88

www.q uant um -part ne r.c om 92 00 10

Garantie financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 530 -1 et L 530 2 du Code des Assurances Conseiller en Investissement Financier référencé sous le N°A255200 par la C.I.P agréée par l’AMF Société de Courtage en Assurance - ORIAS n°07 005 643 Activité de démarchage bancaire § financier n°2063248308 VB Carte Agent immobilier n°10660 délivrée par la Préfecture des Alpes Maritimes

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