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Groupement momentané d’entreprises

Il s’agit de la forme de groupement la plus courante (cf. étude plus détaillée ci-après). La convention de groupement momentané d’entreprises doit s’analyser comme un mandat donné par plusieurs entreprises à l’une d’entre elles pour conclure un contrat qui prend soit la forme de groupement conjoint, soit la forme d’un groupement solidaire. Il s’agit d’un contrat de pur droit privé qui n’intéresse pas directement l’Administration et qui ne lui est pas opposable. Cependant, l’existence d’une convention est une garantie et constitue par ailleurs un titre qui habilite l’entreprise mandataire à agir en justice pour le compte d’autres entreprises ou à répartir les pénalités de retard.

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