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Groupements ayant la personnalité juridique :

Groupement d’intérêt économique

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est régi par les articles L.251-1 et suivants du Code de Commerce. Il s’agit d’une personne morale, immatriculée au RCS, qui n’a pas vocation à réaliser elle-même des bénéfices mais de faciliter ou développer l’activité de ses membres, ou d’accroître les résultats de cette activité. La responsabilité des membres du groupement est indéfinie et solidaire. Le groupement européen d’intérêt économique est une variante régie par les articles L. 252-1 du Code de Commerce. Si cette forme d’association est recevable à répondre à un appel d’offre, il n’est pas certain qu’il s’agisse de la forme la plus appropriée.

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