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Société Holding

Le terme « holding » ne renvoie pas à une forme juridique déterminée mais à la nature des actifs de la société dite « holding » qui sont essentiellement des titres des sociétés qu’elle contrôle. Il s’agit d’un mode d’organisation des groupes de sociétés, en pratique très fréquemment des SAS. En conséquence, on considère que le groupement d’entreprises ayant pour objet la réponse à un appel d’offres peut prendre la forme d’une holding. Cette solution est bien évidemment réservée à des sociétés importantes. En effet, cette société dont le seul objet est de détenir des participations dans les entreprises liées ? ne dispose pas de moyens financiers. L’exécution du marché supposera donc obligatoirement un contrat entre la holding et ses filiales transférant à ces dernières les tâches matérielles du marché. Il s’agit d’une nouvelle entorse au principe d’exécution personnelle du marché. En effet, on peut assimiler cette situation à une sous-traitance totale, voire à une cession du marché. Cependant, une telle assimilation, conforme à la jurisprudence administrative française, se heurterait probablement à la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes car elle aurait pour effet direct d’interdire aux sociétés holding de répondre aux appels d’offres des personnes publiques.

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