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Types de groupements

On distingue :

Groupements conjoints

« Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché »

Le contrat est unique, au sens matériel du terme, mais plusieurs relations contractuelles sont passées avec plusieurs entreprises, dont l’une solidaire de toutes les autres, est le mandataire.

Il s’agit à notre sens, pour des entreprises qui ne soumissionnent pas fréquemment au marché public, d’une solution très attractive, sous réserve de choisir un mandataire qui soit habitué des procédures de marché public.

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