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Modes de dévolution des marchés publics

Trois cas :

Unicité du titulaire

Dans ce cas de figure, le titulaire unique est une entreprise qui directement, ou par l’intermédiaire de sous-traitant, réalise l’ensemble des prestations du marché. Cette entreprise est alors dite « entreprise titulaire », également appelée « entreprise principale », par opposition au sous-traitant. Dans le cas d’un prestataire intellectuel, comme le maître d’œuvre, on parle habituellement de titulaire « unique ». Le terme « d’entreprise libérale » commence lui aussi à être utilisé.

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