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Cotraitance

La cotraitance est la situation dans laquelle se trouvent plusieurs entreprises qui participent à un même marché, quel que soit le mode par lequel elles se sont associées. Il peut s’agir du groupement, ce qui est le plus fréquent mais également une société en participation ou une société de fait, une société par action simplifiée, un groupement d’intérêt économique etc.

Dans tous ces cas, il est possible également de recourir  à la sous-traitance

Il faut rappeler ici un principe important des marchés publics qui impose à l’entreprise titulaire l’exécution personnelle du marché. La sous-traitance n’en est qu’une exception, ce qui implique que l’entreprise titulaire ne peut pas sous-traiter la totalité du marché.

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