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Formes juridiques d’associations

Groupements sans personnalité juridique :

Groupement sans contrat

Un groupement conjoint peut résulter de la simple signature de l’acte d’engagement par toutes les entreprises. Cependant, il s’agit d’une formule rudimentaire, fortement déconseillée, car rien ne régit les relations entre les co-traitants. Dans cette hypothèse, il n’y a pas de convention, ce qui ne permet pas d’organiser les relations entre les différentes entreprises.

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