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I. ORGANISATION DE LA SESSION - page 103 / 150

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103 / 150

UNEP/GC.22/11

4.

Note et approuve la prorogation des fonds d'affection spéciale ci-après, comme demandé au paragraphe 9 de la décision VI/3 de la sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone43 et au paragraphe 13 de la décision XIV/41 de la quatorzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone44 :

Fonds généraux d'affectation spéciale :

i)

VC - Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, jusqu'au 31 décembre 2010;

ii)

MP - Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, jusqu'au 31 décembre 2010.

5.Prie le Directeur exécutif de présenter des propositions au Conseil d'administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement à sa vingt-troisième session en vue de revoir, et si possible réduire, le nombre de fonds d'affectation spéciale à l'appui du programme de travail, de sorte à améliorer l'efficacité du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

II

Prêt consenti sur la réserve financière du Fonds pour l’environnement

Le Conseil d’administration,

Rappelant sa décision 21/33 du 9 février 2001, par laquelle il a autorisé le Directeur exécutif à approuver une avance d’un montant maximal de 8 millions de dollars des Etats-Unis provenant de la réserve financière du Fonds pour l’environnement au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies,

Tenant compte des mesures prises par le Directeur exécutif comme suite à la demande du Conseil d’administration tendant à ce que l’accord de prêt entre le Fonds pour l’environnement et le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies comporte une disposition prévoyant un remboursement immédiat du prêt au cas où cela se révélerait nécessaire,

Considérant que le Directeur exécutif a soumis au Comité des représentants permanents un rapport d’étape sur l’application de cette décision,

1.

Prend note avec satisfaction du rapport du Directeur exécutif concernant le prêt sur la réserve financière du Fonds pour l’environnement et les progrès accomplis dans la réalisation de la première phase du projet de construction (UNEP/GC.22/7 et Corr.1 et 2);

2.

Prend note avec satisfaction des mesures prises par le Directeur exécutif en vue de négocier des conditions et un taux d’intérêt aussi favorables que possible pour l’avance provenant de la réserve financière du Fonds pour l’environnement et de veiller à ce que l’accord comporte une disposition prévoyant un remboursement immédiat au cas où le Directeur exécutif en ferait la demande;

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