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I. ORGANISATION DE LA SESSION - page 20 / 150

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UNEP/GC.22/11

Doha en novembre 2001, l'importance de l'environnement et du commerce pour le développement durable et s’était félicité de la coopération instituée à cet égard entre le PNUE et l'OMC.  Le Plan d'application adopté lors du Sommet mondial entérinait également la nécessité d'une collaboration plus étroite entre le PNUE et l'OMC.  Le PNUE comptait renforcer les synergies et le dialogue avec et entre les accords multilatéraux sur l'environnement et l'OMC et prévoyait également d’organiser des séminaires régionaux sur le commerce et l'environnement.  Le PNUE avait l'intention de passer de l’évaluation à une approche plus dynamique, en mettant au point un cadre de planification intégrée, ce qui lui permettrait d'aider les gouvernements à traiter des questions économiques, sociales et environnementales en vue de réduire la pauvreté, d’améliorer l'accès aux marchés et d'assurer la viabilité des échanges commerciaux.  Le représentant du secrétariat a appelé l'attention des participants sur un certain nombre de projets de décision relatifs au commerce et à l'environnement figurant dans le document UNEP/GC.22/L.1.

73.Les intervenants ont dans l'ensemble appuyé l'approche du PNUE en matière de commerce et d'environnement et noté que le fait que le PNUE encourageait une coordination plus étroite avait contribué à assurer la cohérence des régimes actuels dans le domaine du commerce et de l'environnement.  Un représentant a demandé que l'on étudie plus avant la question de la création d'un groupe d'experts sur le commerce et l'environnement, en considérant plus particulièrement ses incidences financières.  Un certain nombre de représentants ont estimé qu'il n'y avait pas lieu de créer de groupe de ce type.  Plusieurs représentants n'étaient pas favorables à l'institution de réunions ministérielles biennales sur le commerce et l'environnement, dont les avantages escomptés ne semblaient pas justifier le coût.

74.Plusieurs représentants ont estimé que le PNUE devrait être plus étroitement associé aux négociations de l'OMC sur le commerce et l'environnement et ont demandé que soit réglée la question du statut d'observateur du PNUE et des secrétariats de conventions aux négociations de l'OMC.  Bien que favorables à la participation du PNUE aux négociations de l'OMC, ils ont suggéré que l'OMC et son Comité du commerce et de l'environnement restent le principal cadre de ces négociations, afin d'éviter tout double emploi.  Il a été noté que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) examinait également la question du commerce et de l'environnement et qu'il fallait éviter les chevauchements d'activités dans cette enceinte également.

75.Le représentant de l'OMC a assuré les participants que son organisation était foncièrement attachée au développement durable et que le commerce pouvait contribuer à la réalisation de cet objectif.  D'aucuns ont préconisé d’élargir les travaux sur l'internalisation des coûts environnementaux, traditionnellement considérés comme des "externalités", et ont particulièrement critiqué l'article 34 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui pourrait être violé dans le cas où la récolte d'un agriculteur serait accidentellement et naturellement pollinisée par une variété génétiquement modifiée.  De telles dispositions allaient à l'encontre des concepts de développement durable et de diversité biologique.

L'eau

76.Le Directeur exécutif a présenté le document de synthèse UNEP/GC.22/10/Add.3/Rev.1, en replaçant la question dans le contexte des conclusions du Sommet mondial de Johannesburg sur l'approvisionnement en eau et l'assainissement, qui s'inscrivaient dans le cadre du suivi des chapitres 17 et 18 d'Action 21, de la célébration en 2003 de l'Année internationale de l'eau douce des Nations Unies et de la tenue, le 22 mars 2003, de la Journée mondiale de l'eau au cours du troisième Forum mondial de l'eau prévu à Kyoto, Shiga et Osaka (Japon).  Il a également rappelé les travaux accomplis par le PNUE dans le cadre de ses divers programmes d'observation et d'évaluation, non

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