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I. ORGANISATION DE LA SESSION - page 52 / 150

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UNEP/GC.22/11

Donnant acte de l’engagement pris dans le Plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable1 priant instamment l’Organisation maritime internationale d’envisager la mise en place de mécanismes plus efficaces pour veiller à l’application de ses instruments par les Etats de pavillon,

Profondément préoccupé par le fait que le transport maritime de certaines substances est encore source de risques importants pour le milieu marin et côtier, comme le prouve l’accident récemment survenu aux larges des côtes espagnoles,

Réaffirmant l’importance d’une application rapide des obligations juridiques énoncées dans les accords multilatéraux sur l’environnement et le transport maritime,

1.Demande à l’Organisation maritime internationale de réexaminer activement les règles internationales relatives aux navires à coque simple, en particulier les pétroliers transportant du fuel lourd, et d’étudier la possibilité de les éliminer dans les meilleurs délais, en vue de réduire les risques graves auxquels est exposé l’environnement;

2.Souligne la nécessité de mieux assurer une protection adéquate des zones marines et côtières qui réponde aux critères nécessaires à leur désignation comme des zones particulièrement fragiles et recommande de poursuivre le processus relatif à la désignation de ces zones dans le cadre de l’Organisation maritime internationale;

3.Invite l’Organisation maritime internationale à envisager la création d’un fonds d’indemnisation supplémentaire pour les victimes de la pollution par les hydrocarbures, ainsi que la remise en état de l’environnement dans le cadre d’un protocole qui doit être examiné pour adoption lors de la Conférence diplomatique que l’Organisation maritime internationale convoquera du 12 au 16 mai 2003;

4.Encourage le renforcement des mécanismes de coopération, aux niveaux régional et international, pour la prévention de la pollution et la lutte contre la pollution en cas de déversement d’hydrocarbures;

5.Invite tous les Etats côtiers et les Etats de pavillon qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier la Convention internationale sur la préparation, l’intervention et la coopération en cas de pollution par les hydrocarbures, de 1990, ainsi que le Protocole relatif à la préparation, l’intervention et la coopération en cas de pollution accidentelle par les substances dangereuses et nocives, de 2000, et de mettre en œuvre toutes les obligations au titre de ces instruments;

6.Invite le Programme des Nations Unies pour l’environnement et l’Organisation maritime internationale à intensifier leur coopération en vue d’une application efficace au niveau régional des règles et règlements internationaux à la prévention de la pollution par les navires;

7.Prie le Directeur exécutif, dans le cadre du Programme pour les mers régionales, d’appuyer l’application régionale de la présente décision, en coopérant pleinement avec l’Organisation maritime internationale, selon qu’il conviendra.

10e et 11e séances

7 février 2003

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