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I. ORGANISATION DE LA SESSION - page 57 / 150

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UNEP/GC.22/11

1.Invite les Etats et les organisations régionales d’intégration économique à ce habilités à envisager de ratifier, d'accepter ou d'approuver la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, ou d'y adhérer, en vue de son entrée en vigueur d’ici à 2003 comme le préconise le Plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable1;

2.Engage aussi les Etats et les organisations régionales d’intégration économique à verser des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale établi par le Programme des Nations Unies pour l’environnement pour financer les dispositions provisoires et le fonctionnement de la Conférence des Parties jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire au cours duquel aura lieu la première réunion de la Conférence des Parties, ainsi que pour assurer la participation pleine et entière des pays en développement et des pays à économie de transition aux travaux futurs du Comité de négociation intergouvernemental;

3.Prie le Directeur exécutif, en consultation avec le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, de continuer à encourager la coopération entre le secrétariat provisoire de la Convention de Rotterdam et les secrétariats des autres Conventions pertinentes.

II

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Le Conseil d’administration,

Rappelant ses décisions 18/32 du 25 mai 1995, 19/13 C du 7 février 1997, 20/24 du 4 février 1999 et 21/4 du 9 février 2001 sur les polluants organiques persistants,

Considérant l’appel à la ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants pour assurer son entrée en vigueur d’ici à 2004, comme prévu dans le Plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable1,

Se félicitant de l’adoption de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants le 22 mai 2002 lors de la Conférence de plénipotentiaires réunie à cette fin à Stockholm,

Prenant note du fait que 151 gouvernements et organisations d'intégration économique régionale ont signé la Convention de Stockholm avant la fin de la période de signature, le 21 mai 2002,

Ayant examiné le rapport du Directeur exécutif sur l’action internationale visant à protéger la santé humaine et l’environnement des effets des polluants organiques persistants (UNEP/GC.22/2 chapitre II, section C),

1.Invite les pays et les organisations régionales d’intégration économique à ce habilités à ratifier, accepter ou approuver la Convention, ou à y accéder, en vue de son entrée en vigueur d’ici à 2004, comme demandé dans le Plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable;

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