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I. ORGANISATION DE LA SESSION - page 86 / 150

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UNEP/GC.22/11

2.Demande au Directeur exécutif d’appuyer, dans le cadre du Programme pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement au cours de la première décennie du XXIe siècle, et dans la limite des ressources disponibles, le renforcement des capacités de ceux qui sont associés à la promotion, à la mise en œuvre, à l’élaboration et à la mise en application du droit de l’environnement aux niveaux national et local, tels que les juges, procureurs, législateurs et autres parties prenantes, pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs fonctions en connaissance de cause et en disposant des compétences, informations et matériels nécessaires, afin de mobiliser pleinement le potentiel des autorités judiciaires dans le monde entier pour la mise en place et l’application effective du droit de l’environnement, et de promouvoir l’accès à la justice pour le règlement des conflits environnementaux, la participation du public à la prise de décisions sur l’environnement, la protection et la promotion des droits environnementaux et l’accès du public aux informations pertinentes;

3.

Encourage les gouvernements et les institutions financières internationales à aider les pays en développement et les pays à économie en transition en fournissant un financement pour le renforcement des capacités, comme indiqué au paragraphe 2;

4.

Encourage le Directeur exécutif à œuvrer en partenariat avec les organisations compétentes à la conception et à la mise en œuvre de ces activités de renforcement des capacités;

5.Prie le Directeur exécutif de faire rapport au Conseil d'administration, à sa vingt-troisième session, sur l’application de la présente décision.

B

Promotion de l’application du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur

l’environnement et le développement

Le Conseil d’administration,

Rappelant le principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement38, la Déclaration ministérielle de Malmö8, ainsi que ses décisions 20/4 du 4 février 1999, 20/6 du 5 février 1999 et 21/24 du 9 février 2001,

Rappelant le rapport du Directeur exécutif établi en application de la décision 20/4 sur le droit et la pratique relatifs à l’accès à l’information sur l’environnement, à la participation du public à la prise de décision et à l’accès aux procédures judiciaires et administratives dans le domaine de l’environnement, et le rapport sur les instruments internationaux s’inspirant du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, établi en application de la décision 21/24, et présenté au Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement à sa septième session extraordinaire,

Prenant note du Plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable1, en particulier les paragraphes 162 à 167,

Notant les récents progrès dans l’application du principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement aux niveaux national, régional et international,

1.Note avec satisfaction l’action menée par le Directeur exécutif en vue de fournir des avis et des services consultatifs dans les domaines clés du renforcement des institutions, pour soutenir les pays en développement et les pays à économie en transition;

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