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I. ORGANISATION DE LA SESSION - page 87 / 150

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UNEP/GC.22/11

2.Prie le Directeur exécutif de redoubler d’efforts pour fournir, sur demande, des avis et des services consultatifs dans les domaines clés du renforcement des capacités et des institutions, notamment l’accès aux informations concernant la législation, les réglementations, les activités, les politiques et les programmes et la participation du public à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques en matière de développement durable, notamment pour promouvoir la participation du public, aux niveaux local et national, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et programmes et pour appuyer, à la demande, les efforts fournis par les gouvernements, et ce en collaboration avec d’autres organisations actives dans ces domaines, pour aider à l’application du principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement aux niveaux local et national;

3.Prie le Directeur exécutif d’évaluer la possibilité de promouvoir, aux échelons national et international, l’application du principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, et déterminer notamment l’intérêt de lancer un processus intergouvernemental pour l’élaboration de directives mondiales sur l’application du principe 10.

4.Invite les gouvernements, les organisations internationales concernées et les organisations de la société civile à participer activement à ce processus et demande à tous ceux qui sont en mesure de le faire, de fournir des ressources financières ou autres contributions à l’appui de ce processus;

5.Prie le Directeur exécutif de présenter un rapport au Conseil d’administration à sa vingt-troisième session sur les progrès accomplis dans l’élaboration desdites directives.

C

Etat des conventions et protocoles internationaux dans le domaine de l’environnement

Le Conseil d'administration,

Ayant examiné le rapport du Directeur exécutif sur l’état des conventions et protocoles internationaux dans le domaine de l’environnement (UNEP/GC.22/3/Add.2) et la note du Directeur exécutif sur les changements intervenus en matière de ratification et/ou d'adhésion relatifs aux conventions et protocoles dans le domaine de l'environnement (UNEP/GC.22/INF/12),

Rappelant sa décision 24 (III) du 30 avril 1975 et la résolution 3436 (XXX) de l’Assemblée générale, en date du 9 décembre 1975,

1.Invite les Etats qui n’ont pas encore signé ou ratifié les conventions et protocoles sur l’environnement ou n’y ont pas encore adhéré, de le faire sans tarder et d’appliquer lesdits protocoles et conventions dans les meilleurs délais;

2.Demande aux Etats et aux organisations qui sont en mesure de le faire, de fournir au secrétariat du Programme des Nations Unies pour l’environnement des indications sur les nouvelles conventions et nouveaux protocoles dans le domaine de l’environnement, ainsi que des précisions sur tout changement relatif à l’état des conventions et protocoles existants dans le domaine de l’environnement.

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