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Collège des usagers : Salvatore AMODEO, Myriam HOY, Maryvonne LECAPITAINE

Composition du nouveau Conseil d'Administration:

Collège des élus : Paul BALANDRAS, Léon DIETSCH, Jean JUNG, Clément METZINGER,

Alain PISTER, Alain WEISLINGER, Jean-Charles GIOVANELLI

Collège des associations : Roger ALLARD, Guillaume KNOLL, Antoine PEROZIELLO

Collège des usagers : Salvatore AMODEO, Myriam HOY, Maryvonne LECAPITAINE

25.

Gratification pour le "webmaster" du site Internet de la Commune

Depuis 3 ans et demi, Marc JUNG s'occupe à titre gracieux du Site Internet de la Commune à partir de sa résidence située en région parisienne. L'Adjoint au Maire chargé de la Communication, Jean JUNG, qui fait le lien avec lui à partir de Spicheren, estime qu'il serait convenable de donner, pour 2005, une gratification à notre webmaster pour services rendus à la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité,

de verser, au titre de l'année 2005, une gratification de 200 € à Marc JUNG, le webmaster du Site Internet de Spicheren.

26.

Règlement intérieur de la salle polyvalente*

L'Adjoint chargé des associations présente succinctement le règlement intérieur de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

d’adopter le règlement intérieur de la salle polyvalente tel que présenté sauf si, sous huitaine, quelque imperfection à rectifier devait être communiquée par un conseiller.

*Intégralité du document : annexe 2

27.

Part communale de la taxe d'assainissement

Pour faire face aux importants travaux d'assainissement prévus rue d'Alsting, rue d’Etzling et à La Brême d'Or,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité,

de porter, à compter du relevé des compteurs en mars 2006, la part communale d'assainissement,

de 0,58 € actuellement, à 0,61 € par m3 d'eau consommée.

28.

Renonciation au droit de résolution

Mme Alette MARX est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise à Spicheren, 2 impasse des Merisiers. Dans l'acte d'acquisition du terrain par Mme MARX, il a été stipulé une restriction au droit de disposer et un droit de résolution au profit de la Commune de Spicheren.

A la demande de Me Charles HALTER, le Conseil Municipal est invité :

-à autoriser la vente, par Mme Alette MARX à M. et Mme Harald ZIMMERMANN, de sa maison à usage d'habitation sise 2, impasse des Merisiers, cadastrée

Section 28 n° 472/62 – rue d'Alsting –

06,38 ares

Section 28 n° 469/62 – rue d'Alsting –

11,96 ares

Total

18,34 ares

- et à renoncer à exercer son droit à la résolution sur ledit immeuble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité,

d'autoriser Mme Alette MARX à vendre sa maison sise 2, impasse des Merisiers

de renoncer à exercer son droit à la résolution sur ledit immeuble.

29.

Logement communal vacant

Le logement communal, situé à l'étage de l'école élémentaire du village et occupé jusqu'à ces derniers temps par Marc BOUR, vient de se libérer. La population a été informée de cette situation et la Municipalité fera incessamment son choix parmi les candidatures déjà reçues en Mairie, en tenant compte

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