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de la spécificité de ce logement situé au dessus d’une école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité,

d'autoriser le Maire à signer le bail avec le futur locataire du logement devenu vacant à l'école élémentaire du village.

30.

Attribution d'un garage communal

Un garage communal, sis rue du Roussillon, s'étant libéré,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

de l'attribuer, à compter du 1er décembre 2005, à M. Kamal MAACHE domicilié 29 rue du Roussillon à Spicheren Brême d’Or, aux conditions habituelles de location, soit 24,82 € par mois.

31.

Convention avec le Training Club Canin EURODOG*

L'association Training Club Canin EURODOG occupe, pour ses activités au lieudit Lathmertal, un terrain communal cadastré Section 7 – parcelle 23 ainsi qu'un local communal construit sur cette même parcelle.

Il y a lieu de signer, entre la Commune et ladite association, une convention ayant pour objet de définir les responsabilités, les droits et les obligations de l'Association et de la Commune quant à l'utilisation du terrain et du local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité,

d'autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée avec le Président de l'Association Training Club Canin EURODOG.

*convention : annexe n°3

32.

Eclairage du clocher de l'église

Suite à la plainte de plusieurs concitoyens victimes d’éblouissements provoqués par les 2 projecteurs situés au pied de l'escalier du parvis de l'église, tant à gauche qu'à droite, la Commission des Travaux s'est rendue sur place et a constaté le bien-fondé de ces réclamations.

Pour préserver l'intégrité physique des fidèles se rendant à l'église en soirée,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité,

-

de faire éteindre ces 2 projecteurs à partir du lundi 28 novembre 2005

-

de charger le Maire de contacter l'entreprise qui a monté l'installation afin qu'elle trouve une solution à ce problème.

33.

Paiement de factures diverses

Le Conseil Municipal autorise le Maire à payer, en Section d'Investissement, les factures suivantes :

FOURNISSEUR

DATE DE LA FACTURE

MONTANT DE LA FACTURE

UTILITE

RB Créations

24/11/2005

696,89

Achat de 2 uniformes pour l’harmonie municipale

34.

Informations diverses

Taxe des ordures ménagères

Le Maire informe l'Assemblée sur le déroulement et les conséquences du vote de la taxe par le Conseil de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France.

Remontées d'eau sur la chaussée du CD 32 dans la descente du Schalkental

Le Conseiller Raymond MULLER insiste sur le danger que représentent pour les automobilistes ces remontées d'eau par temps de gel. La DDE, selon le Maire, n'a pas d'explications à ce phénomène ni de solutions à proposer.

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