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1.

Adoption des procès-verbaux des séances du 9 septembre, 30 septembre et 11 novembre 2005

Le Conseil Municipal approuve :

le procès verbal de la réunion du 9 septembre par 19 voix pour et 1 abstention

le procès verbal de la réunion du 30 septembre par 17 voix pour, 2 contre et 1 abstention

le procès verbal de la réunion du 11 novembre à l’unanimité

après avoir procédé aux modifications suivantes :

Séance du 9 septembre 2005

Point 7 : à la demande de Monsieur Yves OBERTIN, la phrase : « Yves OBERTIN et Alain WEISLINGER déclarent qu’ils voteront contre le projet, ayant, selon eux, été insuffisamment informés » est rectifiée comme suit ; «  Yves OBERTIN et Alain WEISLINGER déclarent qu’ils voteront contre le projet, compte-tenu que la Commission des Travaux a été insuffisamment informée ».

Séance du 30 septembre 2005

Point 3 : Le Conseiller Raymond MULLER demande de faire figurer dans le procès verbal l’intégralité de son intervention, à savoir : "Raymond MULLER rappelle que la Commune a déjà embauché une aide maternelle pour l’école biculturelle et que le Maire s’est engagé à pourvoir le poste de secrétaire général. Avec la création d’un poste d’agent administratif et un  poste d’agent technique, les effectifs progressent de 3,5 personnes. Il juge cette augmentation trop importante et déplore que l’avis de la Commission des Finances n’ait pas été sollicité."

2.

P.L.U. : Projet d'Aménagement et de Développement Durable*

Didier Guelle, géomètre expert en charge du projet, rappelle tout d'abord les différentes phases de la révision du P.O.S. en P.L.U., à savoir : le Rapport de présentation – le Projet d'Aménagement et de Développement Durable – le Règlement – le Bilan des surfaces – les Pièces graphiques. Ensuite, il présente les grandes lignes du PADD dont le Conseil Municipal, après en avoir largement discuté, prend acte.

* intégralité du document : annexe 1

3.

Révision du P.O.S. en P.L.U. : sursis à exécuter

Le Conseil Municipal décide de revenir sur la délibération du 9 septembre 2005 (point 19) afin de compléter par une décision sur l’emprise au sol qu’il souhaite ramener à 30 %. En conséquence, cette délibération sera la suivante :

Vu la délibération en date du 28 mai 2004 prescrivant la révision du P.O.S. en P.L.U.,

Vu la délibération en date du 24 juin 2005 associant les personnes publiques à la révision du P.O.S. en P.L.U.,

Considérant qu'il est possible, à partir de la prescription de la révision du P.O.S. en P.L.U., de surseoir aux demandes d'autorisation de sols si les constructions ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreux l'exécution du nouveau plan,

Considérant que le projet de révision, qui sera présenté à une prochaine réunion du Conseil Municipal et ensuite à la population, est suffisamment avancé,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, par 14 voix pour, 1 contre et 4 abstentions,

d'autoriser le Maire à surseoir aux demandes d'autorisations de sols si elles concernent la construction d'immeubles :

- de plus de 4 logements

- en 2ème ligne par rapport à l'alignement des constructions le long de la rue,

-au-delà d'un recul de 40 ml par rapport à la voie de circulation

-si l'emprise au sol de la construction dépasse 30% en zone U

d'autoriser le Maire à appliquer, dans l'actuelle zone UA, pour les nouvelles constructions, les mêmes contraintes en matière de stationnement de véhicules que dans les autres zones U.

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