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placards et plafonds devra être retirée en fin de manifestation.

Le locataire portera seul l'entière responsabilité en cas d'incidents provenant d'un aménagement différent ou supplémentaire des différents locaux.

ARTICLE 8 : Nettoyage

Le locataire est tenu de balayer tous les locaux utilisés, ainsi que les abords de la salle. Il est tenu en outre au lavage, rinçage et séchage de tous les objets et ustensiles de cuisine (équipements, vaisselle, casseroles, couverts, etc..). Il est interdit d’utiliser des produits de nettoyage abrasifs ou à base d’acide.

Le Tri Sélectif est obligatoire dans cette salle. Les détritus non concernés par le tri sélectif devront être mis dans des sacs plastiques qui eux-mêmes seront jetés dans les poubelles rangées à l’extérieur. Les éco-sacs du tri sélectif seront rangés au même endroit.

Le non-respect de ces dispositions par le locataire lui sera facturé 50 €.

ARTICLE 9 : Utilisation des locaux par la Commune

La Commune de Spicheren dispose, librement et prioritairement, pour ses manifestations, des locaux de la salle polyvalente.

En cas de besoin, ou si des raisons spéciales ou impérieuses l'exigent, la Commune se réserve le droit d'annuler l’utilisation régulière de la salle polyvalente par une association, avec un préavis minimum d’une journée, sans pour autant être tenue à un dédommagement pour non-utilisation par l’association.

Par contre, pour une location payante, la Commune de Spicheren, pour les mêmes raisons, se réserve le droit d'annuler une manifestation par simple lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’au-moins 1 mois avant la date de ladite manifestation. Cette annulation ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnisation.

Aucun locataire cité à l’article 2 ne peut prétendre à la mise à disposition systématique des locaux, ni à un droit acquis pour leur utilisation.

ARTICLE 10 : Annulation ou désistement

En cas d'annulation par le gestionnaire, pour non-respect du présent règlement par le locataire, aucune indemnité ne sera versée à ce dernier à quelque titre que ce soit. De plus, dans ce cas, le gestionnaire se réservera le droit de garder la caution jusqu’au règlement du litige.

Cette règle sera notamment appliquée dans le cas où le demandeur aurait communiqué des renseignements inexacts ou volontairement occulté des informations. Des poursuites judiciaires pourront être engagées.

En cas de désistement du locataire à moins de 8 jours calendaires, les arrhes versées ne seront restituées que sur motif valable.

ARTICLE 11 : Loyer

Le tarif de la location pour les locaux retenus est celui en vigueur au moment de la réservation.

A la réservation, 50% de la location sont à verser en arrhes, le solde sera dû à la réception des locaux par le locataire.

ARTICLE 12 : Caution et casse

A la réception des locaux, au plus tôt la veille de la manifestation, le locataire devra déposer un chèque de caution dont le montant est celui en vigueur à la signature du contrat de location.

Celui-ci lui sera restitué après l’état des lieux en fin de location. Toute dégradation et disparition de matériel seront facturées suivant le barème joint en annexe.

ARTICLE 13 : Réunion de jeunes

Le demandeur doit être majeur et jouir de ses droits civiques. Toute réunion de jeunes non majeurs devra être encadrée par un adulte (le demandeur) accompagné d'un ou plusieurs (selon le nombre) co-responsables.

ARTICLE 14 : Responsable

Le seul responsable reconnu par le gestionnaire sera le demandeur mentionné sur le contrat de location.

Le locataire répond de toute perte ou détérioration de matériel pendant la durée de la location ; il est par ailleurs responsable de tout dommage pouvant survenir, du fait de leur utilisation, dans les locaux loués, dommage causé soit aux personnes, soit aux biens, que ces derniers appartiennent à la Commune ou à des tiers et ceci indifféremment si ce

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