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dommage a été causé par lui-même, ses employés, ses mandataires ou par des personnes ayant assisté ou pris part à la manifestation.

Toute dégradation est à la charge du locataire et tout litige pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 15 : Assurance

Le locataire doit produire une assurance de responsabilité civile de type "ORGANISATEUR", ou à défaut, en souscrire une auprès d'une compagnie agréée ; il pourra, s’il le désire, prendre celle proposée par le gestionnaire, le tarif étant celui en vigueur au moment de la location. L’attestation d’assurance doit garantir, pour un montant équivalent à une reconstruction à neuf du bâtiment, et prévoir tout incident et accident pouvant survenir aux personnes et biens lors de la manifestation.

Les attestations d’assurance demandées doivent être des originaux datés, portant la date d’échéance, signés en original et portant cachet original.

Aucune photocopie ne sera acceptée.

ARTICLE 16 : Vols et détériorations

Le gestionnaire décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d'objet ou matériel ne lui appartenant pas.

Le locataire fera son affaire de la garantie de ces risques.

ARTICLE 17 : Service d’ordre

La présence d'un service d'ordre agréé tant intérieur qu’extérieur pourra être exigé dans le cas d'une manifestation particulière; cette obligation est laissée à l'appréciation de l'autorité municipale.

ARTICLE 18 : Sécurité

Le locataire devra prendre toutes les dispositions réglementaires afin de respecter la sécurité et la salubrité des établissements recevant du public.

Le locataire devra toujours veiller au libre accès du bâtiment, notamment pour tous véhicules d'intervention de sécurité. Il lui appartiendra également de veiller à ce que les issues de secours et leurs dégagements soient constamment éclairés et libres de tout objet susceptible de compromettre la sécurité du public en cas d'incendie ou d’événement fortuit.

Il reconnaît avoir pris acte des consignes générales de sécurité et s'engage à les respecter, avoir constaté l’emplacement des systèmes de secours et avoir pris connaissance des itinéraires et sorties d'évacuation.

ARTICLE 19 : Rixe et incendie

Tout incident, rixe ou incendie est à signaler immédiatement à la gendarmerie ou aux pompiers.

En dehors du Maire ou de son représentant et du concierge, les personnes dûment mandatées et porteuses de titre de service, auront accès librement à la salle et aux annexes durant toute manifestation pour contrôle.

ARTICLE 20 : Interdits

L'utilisation du téléphone et du matériel de lutte contre l'incendie est interdite sauf cas de nécessité immédiate.

Il est interdit de remiser des bicyclettes dans les salles, les dégagements et les dépendances. Il est en outre défendu d'y amener des animaux.

Il est formellement interdit de "sous-louer" les locaux obtenus ou d’y organiser une manifestation non prévue.

Le gestionnaire se réserve le droit de venir contrôler ce point.

ARTICLE 21 : Nuisances sonores

Le gestionnaire de la salle polyvalente fait appel au civisme des utilisateurs pour ne pas créer de nuisances sonores au voisinage. Tout dépassement des seuils autorisés pourra entraîner l’évacuation et la fermeture immédiate des locaux.

ARTICLE 22 : Taxes et charges

Le locataire fera également son affaire de toutes taxes et autres charges qui pourraient résulter d’un chiffre d'affaires résultant de diverses ventes (boissons et autres).

ARTICLE 23 : Pannes

En cas de difficultés ou de pannes, le locataire en référera au concierge du complexe

(N° tél. au 25/11/2005 : 06 76 45 91 81 )

ARTICLE 24 : Application du règlement

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