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SALLE POLYVALENTE - ENGAGEMENT DE RESERVATION -

Prends par le présent, au nom de la Société/Association :…………………………

à mon nom personnel :..…………………………………………………

Adresse : ……………..…………………….…………………………

Nom du représentant légal : ……………………….……………………………………..

Adresse :…………………….………………………………………..

N° de téléphone :……………..……………………………………………….

la réservation ci-après :(entourer les tarifs)

pour : la manifestation :………..………..……………………………………………

la(es) date(s) suivante(s) :…………………………..………………. (soit …….. jour(s))

et l'engagement de :

I. verser la somme de ............... € pour payement du loyer de la location ci-dessus, dont la moitié payable dès la réservation,

II. déposer un chèque de caution, à la remise des clés, d’une valeur de 500 € au responsable des locations ; sera rendu après l’état des lieux,

III. supporter l'intégralité des frais d'une éventuelle remise en état des lieux en cas de dégradation des salles, du mobilier et du matériel survenue au cours de l'occupation,

IV. assurer le rangement et le balayage de tous les locaux utilisés et ses abords, ainsi que le lavage, le rinçage et le séchage de tous les objets utilisés (vaisselle, casseroles, etc…). En cas de non-respect de cette clause, le gestionnaire fera effectuer ce nettoyage et lavage par une Société dont le financement sera à la charge du locataire,

V. produire une assurance de type « organisateur » prévue à l’article 16 du Règlement Intérieur,

VI. de se conformer aux différentes législations existantes en matière de spectacles, de déclaration du personnel embauché (U.R.S.S.A.F. - S.A.C.E.M. - …) ainsi qu’au Règlement Intérieur pour la mise à disposition de locaux communaux dont il déclare avoir eu copie,

engagement :

1. cet acte d’engagement est à retourner dans les 8 jours à compter du …………….… ; au-delà, la réservation devient caduque,

2. cet acte d’engagement vaut contrat de location à la réception de la salle.

Fait en double exemplaire à Spicheren, le ………………………..

Signature du locataire Signature du gestionnaire

précédée de la mention manuscrite

051125

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Paragraphs1455
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