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4.4 Assurances

L’Association a l’obligation de souscrire auprès d’une compagnie de son choix, une assurance « Dommages et Responsabilité Civile » couvrant tous les préjudices causés du fait de son activité ou par un de ses membres, ainsi que les contrats nécessaires à la couverture des installations et de leurs abords directs.

Article 5 : DROITS - OBLIGATIONS

Les membres de l’Association pourront accéder à la parcelle avec tous les véhicules nécessaires à la pratique de leurs activités.

Ils pourront exercer toutes les activités ayant un rapport avec les statuts de

L’Association, notamment les entraînements, les concours et manifestations canines, …

Le local devra servir dans les mêmes conditions. Il ne pourra en aucun cas, servir d’hébergement à quelque personne que ce soit.

Le local ne pourra en aucun cas être loué, sans demande et accord de la Collectivité. Toutefois, il pourra être mis à disposition occasionnellement pour une association du village, sur demande écrite de celle-ci adressée à la collectivité.

Le local ne devra pas servir de point de vente de boissons alcoolisées. Ne pourront être autorisées que la distribution ou vente de boissons dans le cadre légal et ceci aux heures de fonctionnement des installations définies dans un règlement établi par l’Association et affiché dans les locaux.

L’entretien courant des aménagements ainsi que des locaux sera de la responsabilité de l’Association. Elle veillera à faire respecter par tous ses membres ou spectateurs les recommandations et interdictions exigées par l’Office National des Forêts sur les parcelles boisées adjacentes à ses installations. Les infractions à ce chapitre ne pourront en aucun cas relever de la responsabilité de la Collectivité.

L’Association est tenue d’informer la Collectivité de tout changement intervenant dans son fonctionnement. Tout nouveau Président installé par une Assemblée Générale sera notamment informé de la présente Convention qui sera reconduite sous sa responsabilité.

A cet effet, l’Association veillera à faire notifier dans ses statuts, par un article supplémentaire, l’existence et les principales modalités de la présente Convention.

Article 6 : DUREE

La validité de la présente Convention est de : 1an tacitement reconductible.

La date annuelle de l’Assemblée Générale de l’Association servira de date de référence.

Article 7 : DENONCIATION

Chacune des deux parties aura la possibilité de demander la résiliation de cette Convention, ceci dans un délai de trois mois par courrier avec accusé de réception à la partie adverse.

Les membres de l’Association ne peuvent en aucun cas vendre ou céder, à quelque prix que ce soit, les locaux édifiés sur ladite parcelle communale, sous peine d’encourir des poursuites judiciaires à l’appui de cette Convention.

051125

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