X hits on this document

79 views

0 shares

0 downloads

0 comments

5 / 35

décide, par 17 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,

de solliciter une subvention de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la sécurisation des produits phytosanitaires ainsi que du local les abritant.

10.

Demande de subvention pour classe de neige

Une classe de neige est organisée par l'école élémentaire du Habsterdick (Stiring-Wendel) où sont scolarisés les enfants de La Brême d'Or depuis la suppression de la classe élémentaire de l’école de la Brême d’Or. En faveur d'un seul élève de la Commune, le Conseil est sollicité pour accorder une subvention d'un montant égal à celui versé par la Commune d'accueil de Stiring-Wendel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité,

d'accorder à l'école élémentaire du Habsterdick une subvention de 50, 00 € pour un séjour classe de neige et, le cas échéant, 38 € pour une sortie classe verte en faveur d'un élève domicilié à La Brême d'Or et scolarisé à Stiring-Wendel,

11.

Equipement de la salle polyvalente

Afin de se mettre en conformité avec la législation en vigueur et pour assurer un nettoyage satisfaisant des locaux, il serait nécessaire :

-

de mettre en place 2 plans d'évacuation des lieux et 1 plan d'intervention

-

de faire l'acquisition de registres de sécurité pour la salle ainsi que pour tous les autres bâtiments communaux

-

d'acheter une étagère destinée à entreposer les produits de nettoyage

-

de signer un contrat de vérification des trappes de désenfumage de la salle polyvalente et de la Mairie

-

d'acheter une auto-laveuse Kärcher au prix de 3 388 € H.T. pour l'entretien du parquet de la grande salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité,

-

de faire l'acquisition auprès de la société Toussaint d'une auto-laveuse BD 55/60 WEP R. 9.561-815 0 Kärcher au prix de 3 388,00 € H.T. ainsi que des autres éléments susnommés

-

d'autoriser le Maire ou son représentant à signer un contrat de vérification des trappes de désenfumage de la salle polyvalente et de la mairie.

12.

Arrêt des travaux miniers sur la concession De Wendel

Vu le Code Minier,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la lettre du Préfet reçu le 13 septembre,

Monsieur le Maire expose :

La Concession minière de De Wendel concerne les communes de PETITE-ROSSELLE, SCHOENECK, STIRING-WENDEL, FORBACH, ROSBRUCK, MORSBACH, FOLKLING, OETING, BEHREN-LES-FORBACH, ETZLING et SPICHEREN. Le dossier établi par Charbonnages de France (CdF) a été transmis à Monsieur le Maire par le Préfet le 13 septembre 2005, afin que le Conseil Municipal délibère sur la question dans un délai de trois mois.

Au préalable, les enjeux de la procédure d’arrêt des travaux miniers doivent être rappelés.

Pour des raisons de salubrité et de sécurité publiques, les séquelles de l’activité minière appellent à être maîtrisées. Les conséquences de l’exploitation minière sur l’environnement doivent également être résorbées. Néanmoins cette charge ne doit pas être supportée par les communes. Le principe est donc celui de la responsabilité générale de l’exploitant, et à défaut de l’Etat, vis-à-vis des désordres miniers.

La procédure d’arrêt de travaux est à ce titre une obligation légale. Elle a pour objet de fixer les mesures que doit prendre Charbonnages de France pour faire cesser, de façon générale, les désordres et nuisances générés par l’activité minière.

Document info
Document views79
Page views79
Page last viewedSat Dec 03 04:38:24 UTC 2016
Pages35
Paragraphs1455
Words12363

Comments