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D’une manière générale, le risque d’instabilité du sol et du sous-sol dans le périmètre d’anciennes concessions minières constitue un problème important de sécurité publique pour les communes.

Sur le plan local, la phase d’affaissement liée aux travaux semblerait terminée. Néanmoins la reprise d’affaissements pendant l’ennoyage des travaux est susceptible d’avoir des répercussions en surface.

La déclaration de Charbonnages de France prévoit de maintenir le suivi par nivellement jusqu’en 2006.

Le Conseil Municipal considérerait plus approprié que ce suivi soit poursuivi au moins jusqu’à la fin de la remontée des eaux, particulièrement dans les zones de crevasses minières.

A noter par ailleurs que le levé topographique fait en 2003 (plan annexe 19) et les indications du rapport d’INERIS (annexe 21 p.14) sont en contradiction. Des précisions sembleraient nécessaires.

Le gaz de mine

D’un point de vue général, le méthane produit lors de la formation de la houille est appelé grisou. On en trouve en proportion aujourd’hui résiduelle dans les veines de charbon. Les émanations de grisou peuvent poser un problème de sécurité publique sur le territoire communal.

Au plan local, le risque de remontée de gaz de mine est maximum pendant la période d’ennoyage de la mine.

Charbonnages de France propose de réaliser les 9 sondages de décompression placés en priorité 1 par INERIS.

Le Conseil Municipal prend acte de cette proposition. En revanche le classement de certains sondages en priorité 2, alors même que des zones urbanisées sont concernées, mériteraient d’être davantage argumenté.

Les puits et ouvrages divers

Des observations d’ordre général peuvent d’abord être formulées.

Le Conseil Municipal relève d’abord que la déclaration de Charbonnages de France ne traite pas des possibilités de communication entre la nappe de mine et la nappe du GTI en cas de débourrage d’un puits. Les conséquences pourraient pourtant être importantes et mériteraient d’être envisagées.

De même, le risque d’évacuation de grisou en surface en liaison avec la présence d’ouvrages souterrains à faible profondeur ne semble pas avoir été pris en compte.

Le Conseil Municipal estime qu’une matérialisation des ouvrages débouchant au jour par la mise en place de bornes indicatives pourrait constituer une mesure de sécurité utile.

Concernant le bassin de décantation Saint Charles, les ouvrages hydrauliques nécessaires à la maîtrise des eaux pluviales cités dans le mémoire (volume 3 p.59) ne sont pas classés comme ouvrages hydrauliques nécessaires à la sécurité au sens de l’article 92 du Code Minier. Ils entrent pourtant précisément dans cette catégorie.

Enfin un inventaire des installations restant sur le site et de leur état serait utile pour l’information des communes.

Le terril central

Divers problèmes sont identifiés par Charbonnage de France au niveau du terril Wendel :

Dépôts divers présents sur le terril

Ravinements et ruissellements

Zones d’autocombustion à l’est et à l’ouest

Le Conseil Municipal prend acte des propositions de CdF concernant la mise en sécurité du site et en demande la stricte application.

En revanche, il ne figure pas dans le dossier d’étude de la qualité des eaux de ruissellement sur le terril et de leur impact.

Enfin et surtout, dans l’étude MICA-ENVIRONNEMENT, un document présentant des analyses de sols est joint (Doc. N°04.463/78) :

Les teneurs en cadmium y sont très élevées.

Les teneurs en mercure sont parfois énormes.

Ces points mériteraient d’être éclaircis.

Les mesures de surveillance ou de prévention des articles 91 et 93 du Code Minier

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