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Le Conseil Municipal prend acte des différentes mesures de surveillance proposées par Charbonnages de France et en demande la stricte application.

Néanmoins les mesures concernant la tenue des terrains de surface semblent insuffisantes. La déclaration de Charbonnages de France stipule que « les mouvement susceptibles de se produire consécutivement à l’ennoyage des travaux seront faibles et surtout sans conséquence sur la stabilité des ouvrages et des infrastructures de surface ». A partir de là, des mesures de surveillance et de prévention ne seraient pas nécessaires.

Cependant il semblerait préférable de ne pas négliger l’aléa et de prendre toutes les précautions nécessaires. Il s’agit d’ailleurs précisément de l’objet des articles 91 et 93 du Code Minier.

Le Conseil Municipal considère à ce titre que la surveillance pourrait être poursuivie jusqu’à la fin de l’ennoyage, particulièrement dans les zones de crevasses minières.

CONCLUSION

En définitive, la gestion des problèmes hydrauliques demeure le problème central posé par l’arrêt des travaux miniers dans la concession de De Wendel. Le Conseil Municipal est particulièrement attentif à la gestion des eaux après l’ennoyage de la mine. Toutes les mesures doivent notamment être prises pour éviter une dégradation de la qualité de la nappe des GTI, principale ressource en eau du secteur.

Décision du Conseil Municipal

1.

Considère que le dossier déposé par Charbonnages de France présente des informations permettant de porter à la connaissance du Conseil Municipal les conséquences des anciens travaux miniers sur le territoire de la Commune.

2.

Prend acte des dispositions prévues au dossier et en demande la stricte application.

3.

Demande la prise en compte de l’ensemble des demandes précitées.

4.

Emet un avis favorable à la déclaration d’arrêt de travaux sous réserve de la prise en compte de ces demandes.

5.

Se réserve la possibilité de saisir Monsieur le Préfet en cas d’identification d’un risque important relevant de l’activité minière, susceptible de mettre en cause la sécurité des biens et des personnes.

Enfin, le Conseil Municipal est solidaire de l’ensemble des communes minières concernant la nécessité de traiter l’ensemble des désordres miniers dans le cadre des procédures d’arrêt de travaux et de renonciation minière.

13.

Demande de subvention du collège de Stiring-Wendel

Les enseignants d'EPS du collège Nicolas Untersteller sollicitent de la Commune une aide financière pour assurer le transport des élèves à la piscine de Forbach. Estimant que le fonctionnement des collèges est de la compétence du Conseil Général,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité,

de ne pas donner suite à la demande du collège Nicolas Untersteller de Stiring-Wendel.

14.

Demande de subvention de l'Association de Gestion de la Bibliothèque Municipale

L'Association de Gestion de la Bibliothèque Municipale sollicite une subvention de 73 € correspondant au montant des droits d'inscription de l'Association au Tribunal d'Instance de Forbach.

Etant donné que, d'une part, c'est la Municipalité qui a encouragé et suscité la création de l'association et que, d'autre part, la dépense concernant les frais afférents aux mesures d'instruction a été prévue au budget primitif 2005,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, par 19 voix pour et 1 abstention,

d'octroyer à l'Association de Gestion de la Bibliothèque Municipale une subvention de 73€ correspondant au montant des frais d'inscription de l'association au Tribunal d'Instance de Forbach.  

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