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15.

Renouvellement de la convention pour le site de radiotéléphonie au lieudit Pferdebrunnen

Le 18 décembre 1997, la Commune a signé avec BOUYGTEL, exploitant de réseaux de radiocommunication, un contrat de bail autorisant l'implantation d'équipements techniques sur le mât supportant l'antenne de télédistribution sis lieudit Pferdebrunnen section 9, parcelle 102.

La convention a été modifiée :

-

le 29 décembre 1999 par l'avenant n°1 ayant pour objet d'ajouter une antenne et d'augmenter le loyer de ladite Covention

-

le 11 juin 2002, par l'avenant n°2 ayant pour objet de modifier les accords contractuels négociés avec la Régie de Télédistribution

L'avenant n°3 que propose l'exploitant a pour objet de définir les distances de précaution à respecter et de fixer une nouvelle durée de la Convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité,

d'autoriser le directeur de la Régie de Télédistribution à signer avec BOUYGTEL la nouvelle convention fixant la durée du bail à 12 ans

16.

O.N.F. : programme de travaux pour 2006

En application de l'article R143.4 du Code forestier, l'O.N.F. a adressé à la Commune le programme de travaux qu'il serait utile d'entreprendre en 2006 dans notre forêt.

La prestation d'exploitation comprend :

- l'abattage, le façonnage et le classement qualitatif de 780 m3 de bois long feuillu,

- l'abattage des arbres destinés aux affouagistes,

- le câblage de bois,

- l'exploitation de 65 stères stères empilés

L'estimation totale des travaux réalisés en maîtrise d'œuvre, y compris le débardage et le câblage, s'élève à 22 928,80 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité,

d'approuver le programme de travaux pour 2006 tel que présenté par l'O.N.F.

Interpellé par un Conseiller, le Maire rappelle qu’il a informé la population de la possibilité de s’inscrire auprès du garde-forestier pour avoir un lot de bois. Cette information est parue au moins sur le Canal Local dont le taux de pénétration est de près de 80 % . Par ailleurs, il informe le Conseil de la coupe qui a été programmée pour chaque conseiller.

17.

O.N.F. : proposition de coupes d'arbres pour 2007

Les services de l'O.N.F. envisagent pour 2007 d'importants travaux d'aménagement sur 4 parcelles (surface prévue : 25,63 ha) et souhaitent dès à présent la validation de leurs propositions par la Commune afin de pouvoir procéder à l'étude détaillée et au martelage.

Il s'agit de :

- travaux d'amélioration pour un volume de 827,05 m3 à dominante bois industriel

- travaux de régénération pour un volume de 120 m3 à dominante bois d'œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité,

de valider la proposition de coupes pour 2007 telle que présentée par l'O.N.F.

18.

Tarifs de location de la salle associative et assurance

Inchangés depuis l'ouverture de la salle, les tarifs de location sont à revoir en tenant compte de l'augmentation du coût de la vie.

Sur proposition de la Commission ad hoc,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

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