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Programme AppleCare Protection Plan pour iPod

Conditions Générales

Votre programme AppleCare Protection Plan (“APP”), AppleCare Protection Plan pour iPod (“APP pour iPod”) ou AppleCare Protection Plan pour Apple Display (“APP pour Apple Display”) (chacun désigné ci-après le “Programme”) est régi par les présentes conditions générales (“Conditions Générales”) et constitue un contrat de prestation de services conclu avec la société Apple Computer International (“Apple”). Sous réserve des présentes Conditions Générales, votre Programme (i) couvre les défauts du ou des produits de marque Apple indiqués dans votre certification d’adhésion au Programme ou figurant sur la preuve de garantie (“Confirmation d’Adhésion”) et des accessoires matériels livrés d’origine (“Produit Couvert”), et (ii) vous fournit également une assistance téléphonique et l’accès à des ressources d’assistance en ligne pour le Produit Couvert. Pour obtenir votre Confirmation d’Adhésion, vous devez communiquer le numéro de contrat ou numéro d’inscription unique (“Numéro de Contrat AppleCare”) figurant sur l’emballage contenant la documentation relative au Programme. Les clients qui choisissent l’option d’inscription automatique, dans le cas où elle est disponible, reçoivent automatiquement la Confirmation d’Adhésion. La période de couverture du Programme (“Période de Couverture”) est spécifiée dans votre Confirmation d’Adhésion. Le prix du Programme est indiqué sur le ticket de caisse original.

1.

Couverture de réparation

a.

Champ de la couverture. La garantie relative aux défauts prend effet à la date d’expiration de la garantie d’origine consentie par Apple au titre du Produit Couvert et expire à la fin de la Période de Couverture (“Période de Couverture de Réparation”). Apple fournit les pièces et la main d’œuvre, mais peut vous demander de remplacer vous-même certaines pièces faciles à installer, comme indiqué ci-dessous. Apple peut utiliser des produits ou des pièces de rechange neufs, remis à neuf ou reconditionnés. Le produit ou les pièces de rechange seront équivalents, d’un point de vue fonctionnel, au produit ou pièces remplacés et bénéficient de la couverture restante au titre du Programme. Toute pièce de rechange ou tout produit

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