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Canaries, Ceuta et Melilla), Suède, Suisse, Liechtenstein, Norvège (à l’exclusion de l’Île de Svalbard) et Royaume-Uni. Le présent Programme n’est pas proposé aux mineurs. Il n’est pas disponible dans les pays où la loi l’interdit.

e.

Dans le cadre de l’exécution de ses obligations, Apple se réserve le droit, à son entière discrétion et dans le seul but de contrôler la qualité de son service, d’enregistrer tout ou partie des communications téléphoniques entre vous et Apple.

f.

Vous êtes informé et vous acceptez le fait qu’Apple sera amenée à collecter, à traiter et à utiliser des données vous concernant afin de fournir les prestations d’assistance et de service prévues par le Programme. Dans ce cadre, Apple pourra être amenée à transférer des données vous concernant à des sociétés qui lui sont affiliées ou à des prestataires de services situés dans des pays où la législation sur la protection des données est moins stricte que celle de votre pays de résidence, et notamment en Australie, au Canada, dans des pays de l’Union Européenne, en Inde, au Japon, en République Populaire de Chine ou aux Etats-Unis d’Amérique.

g.

Apple s’engage à protéger les données vous concernant conformément à la politique de protection des données mise en œuvre par Apple, consultable sur notre site Internet à l’adresse suivante : www.apple.com/legal/privacy. Si vous souhaitez accéder aux données personnelles vous concernant détenues par Apple ou les modifier, vous pouvez les mettre à jour à l’adresse suivante : www.apple.com/contact/myinfo ou contacter la personne chargée du contrôle des données personnelles pour l’Europe chez Apple, par e-mail, à l’adresse suivante : privacy@euro.apple.com.

h.

Les Conditions Générales du présent Programme prévalent sur toutes stipulations contraires, supplémentaires ou autres contenues dans des bons de commande ou autres documents. Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Apple en ce qui concerne le Programme.

i.

Apple n’est pas tenue de renouveler le présent Programme. Si Apple décide de renouveler le Programme, elle en déterminera le prix et les conditions.

j.

Aucune procédure de règlement amiable des différends n’est prévue dans le cadre du Programme.

k.

Les obligations financières du présent Programme incombent à la société Apple Computer

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