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M. Labelle et D. Salée, “La citoyenneté en question: l’État canadien...” (1999)31

1992b, p. 21). Principes universels, mais dont le biais est évident et dont le poids sémiotique exclut à toutes fins pratiques de la sphère civique ceux qui n'auraient pas de ces principes le même entendement.

En avril 1994, le ministre Marchi demandait au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration d'entreprendre une étude de la Loi sur la citoyenneté en vigueur depuis 1977 10 et de proposer des modifications afin de la moderniser (Canada, 1994a, p. 17). Là encore, malgré une volonté apparente de repenser la citoyenneté canadienne, il ne plane aucun doute sur le résultat recherché par l'exercice : « Si l'on veut que les nouveaux arrivants s'intègrent bien dans la société canadienne », estime le ministre, « il faut qu'ils saisissent mieux ce que signifie le fait d'être Canadien ou Canadienne et qu'ils comprennent les valeurs et les principes qui sous-tendent notre société. Une nouvelle loi sur la citoyenneté offrirait un cadre idéal dans lequel préciser ces valeurs et principes » (Canada, 1994a, p. 17).

La réponse des membres du comité fut on ne peut plus claire. Ils se dirent « d'accord avec un certain nombre de témoins qui déplorent la présence de ceux qui importent et perpétuent ici, dans leur nouveau pays, leurs intérêts ethniques et nationalistes agressants... [C]eux qui choisissent d'habiter le Canada doivent prioritairement allégeance à nos nonnes, à nos valeurs et à nos principes » (Canada, 1994c, p. 15). (Et comme nous l'avons vu, dans le cas des armoiries, il ne saurait

10 La Loi sur la citoyenneté est entrée en vigueur le 1er janvier 1947. Mackenzie King, parrain de la Loi, a eu « l'idée d'une citoyenneté distincte » (Canada, 1997a). Avec l'adoption de cette loi sur la citoyenneté : « Le Canada devenait le premier pays indépendant du Commonwealth à créer une identité nationale autre que celle de sujet britannique » (Ibid.). Une deuxième Loi sur la citoyenneté, entrée en vigueur en 1977, a été conçue pour éliminer certains des anachronismes de la loi de 1947 (préférence accordée aux Britanniques et dispositions discriminatoires selon le sexe) ; elle considère que la citoyenneté n'est pas seulement un privilège mais un droit, tout en admettant que les citoyens canadiens puissent jouir d'autres citoyennetés (Canada, 1994b, p. 13). Selon la Loi de 1977, est citoyen toute personne née au Canada ou née à l'étranger d'un parent canadien, ou toute personne à qui la citoyenneté a été accordée par naturalisation. Dans ce dernier cas, les conditions d'acquisition de la citoyenneté sont une résidence de trois ans, l'appropriation de connaissances générales sur le pays et la connaissance d'une des deux langues officielles.

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