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M. Labelle et D. Salée, “La citoyenneté en question: l’État canadien...” (1999)32

y avoir d'équivoque quant à ceux qui sont véritablement habilités à définir ces nonnes, valeurs et principes.) Ils proposèrent que la nouvelle Loi reconnaisse le pluralisme, le bilinguisme officiel et le multiculturalisme de la société canadienne et énonce clairement les droits et obligations qui découlent de la citoyenneté (Canada, 1994c, p. 14). Ils recommandèrent que le critère de résidence soit reformulé pour rencontrer l'exigence essentielle de « canadianisation » mis « en péril » par des femmes qui viennent accoucher au Canada pour que leurs enfants aient la citoyenneté canadienne ; ou encore par l'absence d'affinités réelles avec le pays dans le cas des personnes qui héritent de ce statut tout en demeurant à l'étranger. La nécessité de reformuler le critère de résidence physique amène à se pencher sur la manière de concilier les droits du sol (acquisition de la citoyenneté sur la base de la résidence physique pendant trois des quatre années précédant la demande de citoyenneté) et du sang (citoyenneté par transmission), afin d'éviter la citoyenneté de convenance (Canada, 1994c, p. 11 et ss).

Ils évoquèrent la possibilité de rétablir une disposition réglementaire adoptée en 1973 selon laquelle un citoyen canadien qui acquiert volontairement une autre citoyenneté (autrement que par le mariage) risque de se voir déchu de sa citoyenneté canadienne (Canada, 1994c, p. 12) - cette situation touchait 3% de la population en 1996. Enfin, ils suggérèrent une modification du serment d'allégeance qui démontrerait clairement le principe de préséance de la citoyenneté canadienne lorsque les détenteurs d'une double

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