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M. Labelle et D. Salée, “La citoyenneté en question: l’État canadien...” (1999)33

citoyenneté vivent au Canada 11.

Le gouvernement canadien a finalement réagi à toutes ces consultations en présentant en décembre 1998, son nouveau projet de loi (C-63) sur la citoyenneté canadienne. Il y propose une série de mesures administratives diverses et un nouveau serment

11 Ce qui ne manqua pas de susciter la dissidence du représentant du Bloc québécois au comité. Pour le Bloc, le moment est mai choisi pour « proposer aux Canadiens un sens et une perspective durable à la notion d'identité canadienne » à la veille du référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec : « Le renforcement des symboles canadiens... apparaît comme superfétatoire dans le contexte socio-politique du Canada des dernières années » (opinion dissidente du Bloc québécois, Canada, 1994c, p. 50). Cette révision a lieu dans un contexte « où les questions relatives aux politiques de l'immigration et à leur application sont plus que jamais contestées, que ce soit par des citoyens, des organismes œuvrant auprès des immigrants et des réfugiés, des provinces ou des juristes (Mid.). Il s'oppose également à la recommandation du Comité qui traite de la déclaration de citoyenneté, non que les citoyens du Québec partagent des valeurs différentes de celles proposées par les membres du Comité, mais parce que la valeur du bilinguisme officiel, ad mare usque ad mari, entre en contradiction avec la politique linguistique du Québec. De même, le préambule proposé à la Loi sur la citoyenneté portant sur la notion de communauté canadienne, et l'absence de référence au caractère distinct du Québec, comme des nations autochtones, sont inacceptables (Canada, 1994c, p. 52). Enfin, le Bloc s'objecte à ce que l'accord de préséance de la citoyenneté canadienne soit exigé des Canadiens qui ont une double nationalité et qu'il constitue une condition pour obtenir cette même citoyenneté : « Si le ministre rétablit l'ancienne disposition et s'il accepte les deux autres recommandations, deux types de citoyens seraient créés ; les immigrants naturalisés à qui l'on permettrait la double citoyenneté et les citoyens canadiens à qui l'on interdirait l'accession à une autre nationalité, sous peine de perdre la citoyenneté canadienne » (Canada 1994c, p. 53). Selon le Bloc, la double citoyenneté ne diminue pas la loyauté envers la société d'accueil. On aura compris que derrière ce débat, se joue la question de l'éventuelle citoyenneté québécoise.

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