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M. Labelle et D. Salée, “La citoyenneté en question: l’État canadien...” (1999)34

d'allégeance 12. En fait, ce projet de loi participe surtout de la volonté de l'État canadien, explicitement énoncée par la ministre responsable, de « rehausser la valeur de la citoyenneté canadienne » (Canada, 1998a) : relèvement du critère de résidence, primauté de l'allégeance au Canada et à ses valeurs fondamentales, notamment les droits et les libertés contenus dans la Charte. Par ailleurs, malgré la recherche active de la loyauté et de l'engagement des nouveaux immigrants envers le Canada, le projet de loi ne contient aucune disposition envisageant d'apporter des changements au régime actuel de la double citoyenneté puisque le Canada continuera à en tolérer l'usage.

La véritable portée de ce projet de loi se situe davantage sur le plan symbolique, ce qui ne manque pas d'avoir des retombées politiques importantes dans la mesure où, grâce aux « effets constructifs » du cérémonial de la citoyenneté et de la suprématie fédérale en matière d'octroi du statut de citoyen, la cristallisation de la référence canadienne s'effectue en dehors de toute contestation ou concurrence idéologique. Par conséquent, l'absence dans le discours fédéral des autres ordres d'identification nationale, comme le Québec et les Autochtones, illustre de manière éclatante combien la citoyenneté au Canada constitue un lieu discursif où l'État poursuit invariablement l'objectif d'établir l'hégémonie de l'identité canadienne et du sentiment d'appartenance au Canada qui lui est sous-jacent. Ainsi interpellés, les

12 La révision législative qu'implique le projet de toi porte sur les points suivants : la suppression de la distinction entre enfants adoptés au Canada et enfants adoptés à l'étranger par un citoyen canadien ; la limitation de la transmissibilité de la citoyenneté à partir de la deuxième génération dans le cas des enfants nés de parents canadiens à l'extérieur du pays (dorénavant, ces enfants doivent avoir résidé durant trois ans au cours des cinq années précédant leur demande de citoyenneté) ; l'accès à la citoyenneté canadienne par naturalisation dorénavant soumise à de nouvelles règles de contrôle fondées sur la présence effective des candidats sur le sol canadien (trois ans au cours des cinq années de référence) ; les candidats doivent attester de leur connaissance suffisante d'une langue officielle ; la valorisation des juges de citoyenneté qui deviennent des commissaires à la citoyenneté dont le rôle sera de « promouvoir tout au long de l'année, dans les collectivités du Canada, cette fierté d'être Canadien qui s'exprime de façon privilégiée le jour de la fête du Canada... Les juges de la citoyenneté sont les ambassadeurs de la citoyenneté dans le contexte des cérémonies d'attribution de la citoyenneté. Les commissaires à la citoyenneté auront des responsabilités plus étendues pour atteindre un plus grand nombre de personnes dans le cadre d'autres événements communautaires » (Canada, 1998a, p. 7).

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