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CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - page 2 / 8

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ARTICLE II - OBJETp. 3

ARTICLE III -DATE D'EFFET, DUREE ET RESILIATIONp. 3

ARTICLE IV- OBLIGATIONS DU SOUS-TRAITANTp. 4

ARTICLE V -OBLIGATIONS DE L’INRIAp. 5

ARTICLE VI -MONTANT DU CONTRATP. 5

ARTICLE VIIMODALITES DE REGLEMENT   p. 5

ARTICLE VIII -MODALITES DE PAIEMENTp. 5

ARTICLE IX -PROPRIETE INTELLECTUELLE ET UTILISATIONp. 6

DES RESULTATS

ARTICLE X -CONFIDENTIALITEp. 7

ARTICLE XI -RESPONSABILITE p. 7

ARTICLE XII - FORCE MAJEUREp. 8

ARTICLE XIII -LOI APPLICABLEp. 8

ARTICLE XIV - COMPETENCEp. 8

PREAMBULE

Considérant que dans le cadre du Projet intitulé QUESTION HOW (QH) un contrat No IST-2000-28767 auquel sont jointes les annexes I, II et III, dénommé ci-après le «contrat CCE», a été signé le 06/08/2001 entre l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA), désignés dans ledit contrat CCE sous le terme de contractant et la Com­mission des Communautés européennes,

- Que le contrat CCE et ses annexes, joints au présent contrat de sous-traitance et qui en fait partie intégrante, a pour objet de fournir l'environnement nécessaire pour les entreprises Européennes prenant des décisions critiques de qualité concernant les récentes spécifications de technologies Web du W3C.

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